Communauté de Communes Val de Cher Controis

Créée le 1er janvier 2017 par fusion des communautés de communes du Cher à la Loire et Val-de-Cher Controis, l'ensemble compte 37 communes pour 17 968 habitants (population municipale) et 49 311 (population totale).

 
 
 
Lundi 9 avril -Conseil Communautaire Val-de-Cher Controis

Salle des fêtes de Contres, les élus de la communauté de communes étaient réunis pour l’approbation des comptes de gestion et administratifs de 2017, le vote du budget et de la fiscalité pour 2018, toutes délibérations votées à l’unanimité.
Le Compte de gestion avec ses budgets annexes (zones artisanales, locaux commerciaux, maison de santé, gendarmerie...) et le budget principal a été présenté par monsieur Thierry Viguié, trésorier à Contres. Le compte administratif, identique en tous points le fut, avec quelques explications supplémentaires par Elisabeth Pennequin, vice-présidente en charge des finances. Au final et en tenant compte des résultats des années antérieures, pour les sections de fonctionnement les recettes sont de 34 061 206€, les dépenses de 22 708 206€ soit un excédent budgétaire de 11 353 001€ ; pour les sections d’investissements les recettes sont de 6 861 419€, les dépenses de 6 161 519, soit un excédent budgétaire de 699 900€. Le budget primitif 2018 est voté en équilibre pour la section de fonctionnement à 35187 855€ et pour celle d’investissement à 16 796 945€. Les revenus attendus 2018 de la fiscalité seront identiques en volume. Compte tenu de la fusion du 1er janvier 2017 les taxes sont en période de lissage. Pour 2018 les taux retenus sont de 9.44% pour la taxe d’habitation transférée, 2.49% pour la taxe foncière non bâtie transférée, 1.5% pour la taxe foncière bâtie, et 24.43% pour la cotisation foncière des entreprises. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2018 est fixée à 12% pour une seule collecte, 16.2% pour deux, 8.4% hors collecte directe et 16.32% pour Ouchamps (en cours de lissage).
Enfin, aux points financiers, les subventions 2018 aux associations (210 030€) et organismes privés (884 891€) sont attribuées. Ce sera le seul vote de ce conseil non à l’unanimité (6 abstentions) du fait de la non prise en charge de subventions demandées par le milieu sportif. A communauté n’ayant pas la compétence sport ne peut aider les manifestations sportives.
Passé ce moment important pour la vie de la communauté, la cession s’est poursuivie avec une suite de délibérations habituelles. 32 500€ sont affectés à la formation de 19 apprentis. En aide à l’investissement 3545€ pour une activité de restauration sur Montrichard, et en fonds de concours pour les communes membres 112 002€ dont 70 000€ pour les travaux du centre-ville de Montrichard, 8 810€ pour le terrain multisports de Pontlevoy. Dans le cadre de l’Enfance-Jeunesse la communauté s’oriente vers un recours à la concession de service public pour la future structure multi-accueil de Montrichard Val-de-Cher et valide la convention d’objectifs 2018 avec l’association Familles Rurale qui jusqu’au 31 décembre 2016 gérait le Contrat Enfance Jeunesse de Pontlevoy. Au plan économique, l’ADAPEI 41 loue une cellule supplémentaire sur la ZA de la Fosse Mardeau à Contres pour 32 640€ TTC/an et la marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’n village d’artisans à Saint Aignan est confié au Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme (CAU) de Selles-sur-Cher avec des honoraires de 67 200€ TTC. Un terrain est vendu sur Noyers-sur-Cher (12€TTC/m2) pour l’installation d’une société œuvrant dans le para médical.
Deux points ont conclu le conseil dont l’un récurrent : les gens du voyage. La législation s’engage vers l’obligation d’installer des terrains familiaux sur notre territoire pour ceux d’entre eux qui voudraient se sédentariser. Pour en connaître plus précisément le nombre et la volonté une étude (40 à 50 000€), financée par l’état à hauteur de 50%, est sollicitée.
Enfin, constatant la désertification médicale en progression du territoire, 17 praticiens vont encore partir en retraite dans les prochaines années, un groupe d’élus, dont deux médecins, se rendra en Roumanie du 11 au 14 mai pour rencontrer des étudiants francophones et voir si des solutions d’installation et à quelles conditions sont possibles à l’issue de leurs études médicales. 



Lundi 16 fevrier  - Conseil communautaire

Le 9ème conseil communautaire s’est tenu au foyer rural de Pontlevoy, lundi 26 janvier, sous la présidence de Jean-Luc Brault. La quasi-totalité des délibérations est adoptée à l’unanimité.
Philippe Sartori est élu à l’unanimité membre supplémentaire du bureau communautaire.
Au plan économique un ensemble immobilier à Chatillon-sur-Cher est acheté pour 188 000€ HT. Un entrepreneur œuvrant dans la location, le démontage et l’installation de machines mécaniques y sera logé. Le dispositif d’aide à l’apprentissage est profondément modifié. Il s’ouvre aux apprentis de moins de 21 ans (pour avant, moins de 18 ans) à la date de début du contrat et pour l’obtention d’un diplôme de niveau 5, 4 ou 3 maximum. Deux cadres financiers, entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 et moins de 250 salariés, sont définis pour une aide financière différentielle. A titre d’exemple, sur ce conseil, 15 000€ accompagneront 7 contrats d’apprentissage. Les fonds de concours aux communes membres sont aménagés pour certaines actions en faveur de l’enfance jeunesse, du développement touristique, de la voirie touristique et de l’aide au dernier commerce alimentaire. Quatre investisseurs privés reçoivent une aide financière (14 103€) pour des investissements en matériel et quatre communes des fonds de concours : Thésée (9 377€) pour un terrain multisports, Angé (90 000€) pour l’aménagement de son camping en bords du Cher, Contres (180 000€) pour la création d’un terrain de football synthétique et la construction d’un vestiaire pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers au centre de secours.
Pour ce qui concerne la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) diverses nominations sont faites : pour le syndicat du Modon, celui du Bassin de la Sauldre, le syndicat du canal du Berry, un représentant au sein du syndicat mixte « Nouvel espace du Cher », la commission Gemapi. Une convention est signée avec l’état pour la gestion de la digue de Selles-sur-Cher, qui est en bonne état.
 Au sujet de la protection  et mise en valeur de  l’environnement le conseil accepte le lancement
de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) prévoyant un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées. L’étude est évaluée à 100 000€ et ne bénéficie pas d’aides financières. Le rapport du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) 2017 est adopté. 5784 installations sont concernées. 141 contrôles de conception et d’implantation ont été réalisés, ainsi que 362 contrôles périodiques. Deux procédures  de mise en compatibilité de plan local d’urbanisme pour permettre des implantations ou développement d’entreprises sont acceptées : à Faverolles-sur-Cher pour une entreprise de construction et rénovation écologique avec parc de loisires et à Thenay pour l’aménagement de l’étang du Roger en base de loisirs.
Dans la cadre de l’Enfance Jeunesse, le projet éducatif du service et les tarifs séjours été et Festival « Ptite Laine 2018 » sont acceptés.
Au plan financier, qui termine le conseil, la délibération habituelle permettant l’engagement des dépenses avant le vote du budget est prise.
Le verre de l’amitié autour du buffet offert par la ville de Pontlevoy ont conclu la réunion.



Réunion du Conseil Communautaire Val-de-Cher Controis

Le 8ème conseil communautaire s’est tenu,  salle des fêtes de Chemery, mardi 16 janvier sous la présidence de Jean-Luc Brault. La quasi-totalité des délibérations est adoptée à l’unanimité.
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Mais avant les délibérations il convenait de remplacer deux vice-présidents démissionnaires : Jean-Marie Janssens, sénateur ne pouvant cumuler, et Philippe Sartori, nouvellement élu à la présidence de l’Agence départementale de Tourisme.
Pour la vice-présidence aux « Gens du Voyage » un seul candidat, Alain Goutx, maire de Pouillé,  élu par 53 voix pour et 4 abstentions. Pour ce qui concerne le tourisme deux candidats se sont présentés : Claude Simier, conseiller municipal de Montrichard, élu avec 30 voix, Daniel Charluteau en obtenant 27.
Au plan économique la vente des parcelles  d’une surface de 26 740m2, situées sur Couffy, sont vendues pour 46 000€ HT. Le marché de travaux relatif à la construction d’un village d’artisans sur Contres est validé à hauteur de 1 037 462€.
 Au sujet de la protection  et mise en valeur de  l’environnement le conseil accepte le lancement de procédures  de mise en compatibilité de plan local d’urbanisme pour permettre des implantations ou développement d’entreprises : hébergement et hôtellerie de plein air à Fougères-sur-Bièvre, parc résidentiel de loisirs  et développement d’un espace hôtelier à Ouchamps.
Pour ce qui concerne la compétence GEMAPI, les représentants de la communauté au sein des Syndicats de rivières de La Masse 41, de la Vallée du Fouzon et du Bassin du Beuvron sont élus.
Au plan financier des demandes de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour 2018 sont acceptées : acquisition et réhabilitation d’un bâtiment d’activités à Contres (Achat estimé à 350 000€), extension de la zone d’activités de Saint-Georges sur Cher (coût estimé 2 300 000€), construction d’une caserne de gendarmerie à Selles-sur-Che (coût estimé 3 000 000€).
Pour permettre aux communes de préparer leur budget 2018 les montants prévisionnels des attributions de compensation à la communauté dont votés.
Le verre de l’amitié autour du buffet offert par la ville de Chemery ont conclu la réunion.



Lundi 15 décembre - Réunion du Conseil Communautaire Val-de-Cher Controis

C’est dans la salle des fêtes de Contres que le 7ème conseil communautaire s’est tenu  sous la présidence de Jean-Luc Brault. Ce conseil verra la quasi-totalité des presque 30 délibérations adoptée à l’unanimité.
Après la démission de Jean-Marie Janssens du conseil municipal de Montrichard, il est décidé de fixer à 9 le nombre de vice-présidents et Pierre Langlais est élu au bureau par 52 voix pour, 2 nuls et 1 blanc. Jean-Luc Brault s’occupera des gens du voyage. Pour permettre à certains syndicats œuvrant dans le cadre de la compétence GEMAPI d’exercer les actions d’animation et de lutte contre la pollution, elles sont intégrées en compétences facultatives.
Au plan économique des ventes de parcelles vont permettre d’installer sur deux zones industrielles de Contres une station de lavage de véhicules, une entreprise de contrôle de véhicules poids-lourds et une chaudronnerie. Sur le village des artisans de Contres, l’APST 41 (Médecine du Travail) rachète la cellule qu’elle occupait, déduction faite des loyers versés, pour 660.000€.
Au plan de l’environnement et du cadre de vie,  la communauté accepte les statuts et d’adhérer au futur syndicat mixte du bassin de l’Amasse, qui va regrouper les deux syndicats du 37 et du 41 qui la géraient, ainsi que de lancer une étude (50.000€ subventionnée à 50% par l’Agence National pour l’Habitat) visant à la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat permettant des économies énergétiques, le maintien à domicile, la remise sur le marché de logements vides.
Au plan culturel et dans le cadre du dispositif PACT (Projet Artistique et Culturel du Territoire) une subvention à hauteur de 78309€ est sollicitée auprès de la Région, et 24.125€ autorisés en versement au 16 projets retenus (dont le Festival de Musique pour 7.500€).
L’office de tourisme communautaire sera géré sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) à dater du 1er janvier 2018, ses statuts sont adoptés ainsi que la convention d’objectifs qui lie la communauté et l’Epic, qui prévoit le versement d’une subvention de 155.000€. Les taxes de séjour sont uniformisées sur tout le territoire et les tarifications adoptées.
Sur le chapitre Enfance Jeunesse, la formation au diplôme BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) 2018 est reconduite avec l’organisation du cycle qui se déroulera au Lycée d’enseignement Agricole Privé de Boissay, à Fougères-sur-Bièvre.  Les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des accueils Ados de la communauté sont uniformisés. Cel ne concerne pas ceux de Pontlevoy.
Au plan financier la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel)  des agents est validée pour mise en œuvre au 1er janvier 2018.
Pour l’aide à l’apprentissage 10500€ sont attribués et 2018 devrait voir la possibilité d’une aide à l’apprentissage pour les Bacs Pro et BTS; aux investisseurs privés 37398€  pour 11 investissements en matériel faits (2 sur Contres et 1 sur Faverolles, Fougères, Fresnes, Noyers, Ouchamps, Pontlevoy (Azur Coiff 3.167€), Saint-Aignan, Sassay et Seigy),; sur fonds de concours 188.011€ aux communes de Contres, Feings, Fougères, Fesnes et Thésée.
Pour réaliser divers projets un concours bancaire est sollicité : Gendarmerie de Contres pour 540.000€, Bâtiment industriel à Pouillé 320.000€ et acquisition d’un bâtiment à Selles-sur-Cher 650.000€. Après appel d’offres le Crédit Agricole est retenu avec un taux de 1.34%.
A l’issue de la réunion s’est déroulée la cérémonie des Vœux de la communauté. Mais c’est une autre histoire que nous raconterons plus tard.



Assemblée générale de l’école de musique

Vendredi 20 octobre dans l’auditorium de l’Esccal, les adhérents de l’AICEM (association intercommunale des écoles de musique) de la Vallée du Cher, se sont réunis autour de leur bureau présidé par Jean-Louis Sajot pour leur assemblée générale annuelle. Dans son introduction ce dernier se félicite de la progression de l’école tant en nombre de pratiquants qu’en résultats aux examens, qu’ils soient théoriques (94% de réussite) ou de pratique instrumentale (76%). Depuis janvier 2018 l’école est passée sous statut administratif de la communauté de communes Val de Cher Controis. Le travail fait dans ce cadre est encourageant pour les années futures. Enfin les échanges réguliers dans le cadre du jumelage entre Montrichard et Eltville-am-Rhein continuent de plus bel avec un stage, alternativement chez l’un ou l’autre, de 3,5 jours de travail autour d’une mixité des styles musicaux travaillés.
Tout au long de l’année précise Stéphanie Charmoy, directrice de l’école, enseignants et leurs élèves, harmonie avec cette année un nouveau chef, Lidwine Blanchard, orchestre junior, orchestre bavarois et chœur d’enfants animent le canton. Cette année trois nouveaux professeurs sont présents pour les enseignements de guitare, percussion et tuba. Elle rappelle que  dès 3 ans, les enfants sont accueillis en atelier d'éveil musical qui stimule leur créativité et les préparer à l'apprentissage de l'instrument. A partir de 6-7 ans, les enfants peuvent choisir et commencer un instrument accompagné d'une formation musicale de qualité.  Flûte, clarinette, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, violon, violoncelle, guitare, piano, batterie-percussions, chant sont enseignés. La pratique collective est encouragée. A ce sujet d’ailleurs des volontaires sont recherchés pour monter une classe de musique actuelle.
Au plan financier pour un budget de près de 73 000€, Danielle Germain, trésorière, annonce un léger déficit de 287€.  Bernadette Gilles présentent les nouveaux tarifs des cours, en légère hausse  sauf pour les élèves qui choisissent l’étude simple d’un instrument pour laquelle est proposée une forte baisse.
Au renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration, Stéphane Chagnon, Bernadette Gilles, Jean-Louis Sajot, Claude Simier, sont réélus, tandis qu’Anne Josseau intègre le conseil.
Enfin, avant de conclure la réunion Claude Simier, vice-président présente le chantier en cours qui va renter dès novembre en phase de réalisation : le D.L.A (Dispositif Local d’Accompagnement). C’est un dispositif,  créé en 2002  par l’État et la Caisse des Dépôts,  dédié aux structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS) pour les accompagner dans leurs démarches de création, consolidation et développement de l’emploi et de l’activité.
Le verre de l’amitié a permis aux présents de continuer un temps les contacts de façon moins formelle.



Lundi 16 octobre - Réunion du Conseil Communautaire Val de Cher Controis

C’est dans la salle des fêtes de Saint-Georges sur Cher que le conseil communautaire Val de Cher Controis s’est tenu lundi 16 octobre. Jacques Paoletti, maire, a profité de son mot de bienvenue pour présenter avec chaleur sa commune.
Puis Jean-Luc Brault ouvre le 6ème conseil qui verra la majorité des délibérations adoptée à l’unanimité. Dans le cadre de ses délégations un bail commercial a été signé pour une cellule libre d’un bâtiment relais à Selles-sur-Cher à la société Bert Energie (Installation de chauffage) pour un loyer de 720€ TTC mensuel.
Pour les affaires générales le point important est l’autorisation donnée de lancer le diagnostic préalable pour un conventionnement de partenariat avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la CAF afin de traiter en commun les questions liées à la santé et à la famille du territoire.
Au plan de l’environnement les rapports annuels des syndicats d’enlèvement et élimination des ordures ménagères, Val-Eco et Smieeom, sont approuvés, ainsi que l’intégration de la commune d’Ouchamps dans le périmètre du Smieeom.
Le point le plus important du conseil a porté sur la gestion et l’organisation du système de santé, pour lutter contre la désertification médicale du territoire au moment du renouvellement de la convention qui liait l’ancienne communauté du Cher à La Loire à l’association PAÏS Loir et Cher. Pour PAÏS la communauté subventionne le secrétariat des médecins tandis que ceux-ci offrent un service de garde pour les besoins imprévus et urgences. Ce fonctionnement permet un moindre accès aux urgences de l’hôpital et permet ainsi à l’ARS de réaliser des économies dont l’assemblée voudrait voir un retour. L’ancien territoire du Val de Cher Controis a choisi de réaliser des MSP (Maison de Santé pluridisciplinaire) regroupant plusieurs professionnels de santé dans des locaux communs. Elles sont constituées d’au moins deux médecins généralistes et d’un paramédical. Les longs échanges sur le sujet se concluent par l’adoption, une voix contre, une abstention, du subventionnement à hauteur de 65 000€ de l’association PAÏS pour 2018 et la décision de mener
une étude de l’état du secteur médical de la communauté afin d’être en mesure de prendre les meilleures décisions pour en assurer l’avenir.
Sur le chapitre Enfance Jeunesse la communauté valide la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction du local jeunes de Fougères-sur-Bièvre.
Au plan financier, pour le personnel de la communauté, le contrat des risques statutaires arrivant à échéance, un nouveau contrat groupe, négocié par le centre de gestion du Loir-et-Cher a été conclu pour les 4 prochaines années. Le Groupement SIACI saibt Honoré/Groupement Paris Val de Loire a été retenu avec des frais de gestion en baisse. L’indemnité de conseil au comptable public est voté à 100% avec une voix contre et une abstention. Pour l’aide à l’apprentissage 6500€ sont attribués ; aux investisseurs privés 6400€ (2 sur Thésée, 1 à Chatillon-sur-Cher), pour du matériel de production ; sur fonds de concours 21342€ aux communes de Selles-sur-Cher, Pouillé, Chateauvieux et Couddes.
Le conseil clos, comme à l’habitude, la commune invitante, a offert aux conseillers et au nombreux public présent, le buffet d’après conseil.


Lundi 18 septembre - Réunion du Conseil communautaire


C’est dans la salle des fêtes de Meusnes que le conseil communautaire Val de Cher Controis s’est tenu lundi 18 septembre. Daniel Sinson, maire, profite de son mot de bienvenue pour rappeler qu’il souhaite que sa commune soit aidée pour la réhabilitation de l’ancien restaurant et pour la transformation de la Poste, qui a été transférée à la boulangerie, en deux cabinets médicaux.
Puis Jean-Luc Brault ouvre le 5ème conseil qui verra la trentaine de délibérations adoptée quasi toutes à l’unanimité.
Pour les affaires générales on retiendra l’approbation du contrat régional de solidarité territoriale du syndicat de pays Vallée du Cher et du Romorantinais, la nomination de Martine Delord au dit syndicat en remplacement de Jean-Claude Almyr démissionnaire, l’acceptation par le SMIEEOM (ordures ménagères) de l’intégration de la commune d’Ouchamps,.
Au plan économique, ½ hectare est vendu  (45000€) au Vau de Chaume à Saint Aignan pour l’installation d’une entreprise de location de véhicules et de 2 roues ; la société Valorem est choisie pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur Mehers et un accord est donné sur une promesse de bail si le dossier de réalisation est retenu par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) ; la construction d’un village d’artisans sur les Hauts du Grand-Mont à Contres pour 1 100 000€ (une subvention DETR – Dotation d’Equipement des territoires Ruraux - est demandée) en vue de réaliser 4 cellules déjà réservées par des entreprises.
Pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), compétence obligatoire au 1er janvier 2018, une stratégie de gestion de la compétence est adoptée, tout comme la création d’un seul syndicat mixte NEC (Nouvel Espace du Cher) pour la gestion du Cher canalisé et ses affluents.
Au plan de la politique culturelle, sportive et loisirs, l’association Traditions et Animations Montrichardaises se voit attribuer 2 250€ pour l’organisation du rendez vous du Touraine-Primeur
Un volet important des délibérations a porté sur le chapitre de l’Enfance Jeunesse. Le renouvellement avec le bureau d’Information Jeunesse du Loir et Cher des points d’Information jeunesse (PIJ)du territoire pour 2018/2020, l’autorisation de mise à disposition du personnel des bibliothèques municipales de Montrichard et Monthou-sur-Cher, à temps partiel, pour le RAM (réseau d’Assistantes Maternelles) itinérant, la convention avec la mairie de Billy pour l’accès des assistantes maternelles et des familles de Billy au RAM de Selles-sur-Cher, le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec intégration du RAM communautaire ouvert à Selles-sur-Cher, l’intégration des éducateurs sportifs au sein des écoles du territoire communautaire au tarif de 156€ par trimestre d’intervention pour 2017/2018, sont acceptés.
Les finances et la fiscalité ont constitué l’autre point important du conseil.
La liste des établissements exonérés du paiement de la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (qu’ils assurent eux-mêmes) est validée. Trois aides à l’apprentissage sont adoptées, 2 fois 4 000e pour le Super U de Chissay-en-Touraine, 1 000 pour la société Rosa Fleurs à Contres. La boulangerie du Donjon à Montrichard, la SARL Terrassement Touraine Sologne à Thésée, recevront pour l’achat de matériel 4 000€ chacune. 67 518€ sont attribués sur fonds de concours aux communes de Selles-sur-Cher, Saint-Aignan, Choussy, Lassy-sur-Croisne, Gy-en-Sologne.
Le niveau de Taxe Foncière appliqué par la communauté est voté à 0.17% sur les communes de l’ancienne communauté du Cher à la Loire et 1.97% sur celles de Val de Cher Controis. Ce taux sera lissé sur 10 ans. Un certain nombre d’exonération est possible. Le conseil se prononce avec une majorité de refus pour les locaux occupés à titre onéreux par une maison de santé, les entreprises nouvelles en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), les locaux d’hébergement en ZRR, etc. Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) les bases de cotisation minimum retenues sont celles de l’ancienne communauté Val de Cher Controis, médecins et auxiliaires médicaux en ZRR n’en seront pas exonérés. Restent seuls exonérés de CFE et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), les entreprises de spectacles vivants d’une capacité inferieure à 1500 places, les cinémas inférieurs à 450 000 entrées. Les jeunes agriculteurs et viticulteurs sont exonérés à 50% pendant 5 ans sur la taxe du Foncier Non Bâti. La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) votée à 1.10% sera lissée sur 4 ans. La taxe GEMAPI ne sera pas instituée en 2018.
Le conseil clos, omme à l’habitude, la commune invitante, a offert aux conseillers et au nombreux public présent, le buffet d’après conseil.


Lundi 26 Juin – Réunion du Conseil Communautaire

C’est dans la salle des fêtes de Montrichard, après l’accueil des conseillers par Jean-Marie Janssens  maire, que Jean-Luc Brault ouvre le 5ème conseil communautaire du Val de Cher Controis.
Après avoir respecté une minute de silence en l’honneur de Jacques Colin, fondateur de l'Université populaire rurale (UPR) du Val de Cher, décédé récemment, le président fait avancer le conseil au pas de course et les 28 délibérations sont avalées en moins de 2 heures, toutes votées à l’unanimité.
Pour le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique deux délégués titulaires, Eric Martellière et Bernard Girault, deux suppléants, Fabrice Monchet et Karine Michaud sont élus.
Au point de vue économique on notera l’achat pour 630 000€ d’un terrain à Selles-sur-Cher supportant un bâtiment de 1363 m2 pour lequel déjà deux locataires sont partants. A Noyers le local rue Pasteur de l’ex communauté de communes de Saint-Aignan est vendu, à la fin du bail, à son locataire, pour un prix, déduction faite des loyers versés, de 0€. Enfin sur le village des entrepreneurs à Contres deux cellules louées sont reprises, l’une avant la fin du bail : l’APST 41 (Association Prévention de la Santé au Travail) pour 690 000€ HT (avis des Domaines), et l’autre par transfert du bail à la SCI « RAC » pour 330 000€ HT, déduction faite des loyers à la fin du bail. Il est rappelé par le président sur ce dernier point le succès de ces cellules qui permettent aux entreprises de tester leurs productions, de monter en puissance ou pas, sans prendre trop de risque financiers.
Les règlements intérieurs et tarifs des 5 aires d’accueil des gens du voyage sont harmonisés. Les rapports d’activité du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sont adoptés. Des demandes de subvention sont autorisées : pour l’ex Cher à la Loire, auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne, pour l’acquisition de matériels alternatifs au désherbage chimique et au travers de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour des travaux de voirie sur Montrichard Val de Cher, Pontlevoy et Vallières les Grandes. Pour l’ex Val de Cher Controis, l’adhésion au programme « Economies d’Energie » au titre des Territoires à Energie positive pour la croissance verte est autorisé avec une enveloppe de 975 000€ HT de travaux qui pourrait être couverte, sous conditions, entièrement et dans le cadre du tourisme, trois boucles cyclables  de la véloroute « Cher et canal du Berry à vélo », 447 500€ de travaux pour 60% à charge de la communauté sont priorisées : le nord Controis, les Prairies du Fouzon, les Côteaux viticoles entre Beauval et Thésée.
Et quelques délibérations, plus politiques, d’importance sont prises.
Les statuts communautaires applicables au 1er janvier 2018 sont adoptés. Ils agrègent, comme convenu ceux des deux anciennes communautés de communes, auxquels s’ajoute la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Pour les compétences optionnelles deux seront restituées à leurs communes d’origine, à savoir la voirie et la construction et gestion de « médiathèque « tête de réseau ». Par ailleurs et pour compléter les statuts le règlement intérieur de fonctionnement de l’assemblée délibérante est adopté tandis que
la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées est confiée aux maires des communes.
Le choix du mode de gestion de l’office de tourisme communautaire restait à faire : celui de l’ex Val de Cher Controis était une régie dotée de la seule autonomie financière tandis que celui de l’ex du Cher à la Loire était un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) où les élus sont en majorité. Le conseil opte pour l’EPIC.
Pour ce qui concerne la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (transfert de financement des zones favorisées vers les moins favorisées) il est choisi à l’unanimité la répartition dérogatoire libre, ce qui garantit à chaque commune le maintien à son niveau de la subvention touchée antérieurement.

PS Une subvention de 13 000€ est accordée à l'association Familles Rurales de Pontlevoy pour le maintien des animations des accueilsAdos de Pontlevoy et Montrichard durant les vacanses scolaires.



Lundi 27 mars – Conseil communautaire de Val de Cher Controis

C’est la salle des fêtes de Contres qui accueillait lundi 27 mars le conseil communautaire appelé à voter entre autres les budgets de la communauté de communes : le budget principal et 17 budgets annexes. Débuté à 18h00 précise il s’est terminé à 21h30 , les 28 délibérations votées, la très grande majorité à l’unanimité, en particulier toutes celles concernant les budgets.
Avant d’entrer dans le vif du sujet Jean-Luc Brault a tenu à rappeler qu’ «à partir du moment où l’état a imposé la fusion il faut arriver à s’entraider, à se serrer les coudes. Cette nouvelle fusion est compliquée. Il faut se donner du temps pour réfléchir et faire en sort que toutes les communes soient traitées équitablement.  Ensemble on pourra construire de belles choses, qu’elles soient économiques, industrielles ou touristiques, sur un territoire à fort potentiel».
S’en suivit quelques délibérations de mise en bouche, l’approbation du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, la fusion et le nouveau règlement des dispositifs d’aide à l’investissement sur le nouveau territoire de la communauté avec ses premières attributions (Chemery, Montrichard, Bourré, Saint-Georges sur Cher), le renouvellement du dispositif d’aide à l’apprentissage qui permet aux entreprises de compléter les autres aides qu’elles peuvent obtenir des collectivités territoriales (en 2016 27 contrats de CAP et brevet professionnel en ont profité). Dans le vif du sujet les comptes de gestion des 18 budgets furent présentés par le trésorier du Trésor public de Contres, les comptes administratifs 2016 par la vice président en charge des finances, tous deux en une longue litanie de chiffres dont l’auditeur pouvait retenir des équilibres la plupart du temps bénéficiaires. Pour l’ex communauté de communes Val de Cher Controis l’exercice 2016 se termine avec en fonctionnement un solde positif de 9 3560507€ et en investissement de 1 162 602€ ; pour l’ex communauté de communes du Cher à la Loire par un solde positif en fonctionnement de 1 662 602€ et négatif en investissement de 281766€.
Pour 2017 un seul compte budgétaire principal est présenté. Il tient compte des projets initiés par les deux anciennes collectivités, par le maintien des dispositifs d’aide à l’investissement, à l’apprentissage, par les fonds de concours et la poursuite du développement économique.
En section de fonctionnement recettes et dépenses s’équilibrent à 32 546 203€ (en baisse de 4.33%) ; les charges de personnel sont en baisse de 10% (les personnels du Cher à la Loire n’ayant pas souhaité suivre la fusion n’ont pas été remplacés). Les efforts faits sur les dépenses permettent de dégager en autofinancement 6 400 000€. La section d’investissement est équilibrée à 14 596 841€. Plusieurs opérations dépassent le million d’€ : le gymnase de Montrichard, la maison de santé pluridisciplinaire de Noyers-sur-Cher, la construction d’un village d’entreprise, la construction d’un bâtiment industriel sur Contres. L’encours de la dette de ce budget principal est de 126.10€ par habitant. Avec les budgets annexes le budget global s’élève à 69 715 539€ dont 39 871 456€ en fonctionnement et 29 844 083€ en investissement. La capacité de désendettement de la collectivité est de 2.28 an.
Les budgets votés ce fut au tour des délibérations concernant la fiscalité 2017 d’être étudiées avec en particulier le lissage des taxes non identiques entre les deux ex communautés pour aller vers un taux moyen. Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) le lissage se fera sur 8 ans, à raison d’1/2 point par an, pour aboutir à un taux moyen de 24.43%. La taxe d’habitation (TH) est moyennée à 9.44%, le foncier non bâti à 2.49%. Pour le foncier bâti auquel les foyers fiscaux de la CCCL n’étaient pas assujettis le taux moyen est voté à 1.5% ce qui représentera pour ces foyers un surcoût d’environ 15€ par an.
Le gros du conseil passé la ronde des délibérations reprit : modalités d’attribution de fonds de concours aux commues membres  et attribution de premiers fonds de concours de 2017 au titre, de l’enfance jeunesse (66820€), des programmes 2015/2016 (134 321€), l’attribution des subventions aux associations, écoles, club sportifs, offices de tourisme, etc, (666 417€ en 2017 pour 555 729€ versées en 2016). Une aide de 12 500€/an pendant 3 ans est votée en faveur des 4 communes (Contres, Montrichard, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher) qui vont faire les cartes d’identité et autres documents que l’état lui confie. Les tarifs du service instructeur des actes d’urbanisme sont fixés, tout comme le nouveau règlement et les tarifs du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avec 2 voix contre du fait d’une forte augmentation des prestations (ce budget ne peut être abondé pat le budget principal). Pour les ordures ménagères pas d'augmentation du taux de la taxe.
Enfin pour conclure une délibération fit l’objet d’un vote à bulletin secret. La participation de la communauté aux travaux de rénovation du Lycée privé de Boissay à Fougères-sur-Bièvre, plus particulièrement pour la construction de l’internat-restauration qui sera mis à disposition de l’enfance jeunesse de la communauté si besoin est, à raison de 60 000€ renouvelable sur 2 exercices est votée par 38 voix pour, 12 contre, 5 blanc, 1 nul.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 3 mai à Soings-en Sologne à18h30


 
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