Communauté de Communes Val de Cher Controis

Créée le 1er janvier 2017 par fusion des communautés de communes du Cher à la Loire et Val-de-Cher Controis, l'ensemble compte 37 communes pour 17 968 habitants (population municipale) et 49 311 (population totale).

 
 
 
Conseil communautaire du lundi 4 juin – Soings en Sologne

Au conseil 25 points à l’ordre du jour et 35 délibérations, dont 34 seront votées à l’unanimité.
Avant d’entamer formellement le conseil, Jean-Luc Brault président, donne la parole à Bernard Pillefer, vice-président du Conseil départemental chargé des routes, des infrastructures et du très haut débit et président de Val de Loire Numérique en charge de l’installation de la fibre numérique sur les départements de l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.
Il est accompagné par Patrick Terra, directeur de Val de Loire Fibre, filiale à 100% de TDF, qui va d’ici fin 2022 raccorder chaque rue, chaque foyer, chaque entreprise à la fibre optique. Tous deux présente ce chantier qui va proposer la fibre optique à tous ceux qui la souhaiteront, y compris les isolés.  Sur un budget d’investissement de 490 millions d’€, le reste à charge pour les communautés de communes, après négociation et participation du Conseil départemental s’élève à 991 884€, dont 267 816€ pour le Val de Cher Controis (au lieu des 4 361 933€ prévus au départ).
Dans le cadre du conseil, les affaires générales furent les premières servies avec les, création et élection des membres d’une commission thématique d’aménagement durable, adhésion et nomination des représentants au « Syndicat d’économie mixte Territoire développement », désignation de membres supplémentaires à la commission thématique « Aire d’accueil des gens du voyage ».
Au plan économique un terrain sur la zone des Hauts du Grand Mont à Contres est vendu (1 150 000€) à la société Immaldi, tandis que la société AM Factory rachète, tous loyers payés le bâtiment qu’elle occupe à Noyers-sur-Cher.
Litanie des conseils, la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) continue de se construire. Les statuts, et/ou périmètres d’intervention et/ou représentants des syndicats mixte d’aménagement des, bassin de la Sauldre, bassin du Beuvron, Canal du Berry, Amasse, sont acceptés. Les élus confirment, encore une fois et à l’unanimité, s’il était nécessaire de le préciser, leur attachement au barrage de Saint-Aignan.
La délibération concernant l’autorisation demandée de lancement de l’étude maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS), dans le cadre de la sédentarisation des gens du voyage qui le souhaiterait, a fait, l’on s’y attendait, l’objet d’un débat passionné. Sans consensus, mis au vote l’autorisation fut acquise par 35 voix pour, 15 contre et 4 abstentions
Après l’adhésion au groupement de commandes avec la Communauté de communes du Romorantinais et Monestois, dans le cadre de la réalisation du réseau d’itinéraires cyclo touristiques du « Cher-canal du Berry à Vélo », la politique de santé du territoire fit, elle, consensus.
Un projet de dispositif d’accompagnement financier pour de futurs médecins français ou francophones, en cours d’études à la faculté de médecine d’IASI en Roumanie est validé. Contre une participation de 26 000€ pour les 3ème à 6ème année d’études les étudiants choisis par un jury s’engagent à exercer pendant 5 ans sur le territoire de la communauté. S’ils poursuivent leurs études en internat de spécialité, 20 000€ supplémentaires sont possibles, mais l’engagement est alors de 10ans. Médecins généralistes, ophtalmologues, gynécologues, chirurgiens-dentistes, sont plus particulièrement recherchés.
Au plan financier diverses entreprises sont aidées sur Monthou-sur-Cher, Saint Georges-sur-Cher, Le Liège (s’installant à Saint-Aignan), Noyers-sur-Cher et Selles-sur-Cher, pour 11 500€.
On note également deux investissements important, couverts par emprunt, de construction de bâtiments relais : un pour l’entreprise HPP centre qui va installer un pasteurisateur à froid,  nouveau procédé qui prolonge la durée de vie des aliments, d’une valeur d’1 million d’€ ; l’autre pour la construction d’une unité agroalimentaire (3 millions d’€) de l’entreprise « Terra Cérés », qui crée, fabrique et commercialise des produits agroalimentaires gourmands, BIO, garanti sans gluten, sans produits laitiers.



Lundi 9 avril -Conseil Communautaire Val-de-Cher Controis

Salle des fêtes de Contres, les élus de la communauté de communes étaient réunis pour l’approbation des comptes de gestion et administratifs de 2017, le vote du budget et de la fiscalité pour 2018, toutes délibérations votées à l’unanimité.
Le Compte de gestion avec ses budgets annexes (zones artisanales, locaux commerciaux, maison de santé, gendarmerie...) et le budget principal a été présenté par monsieur Thierry Viguié, trésorier à Contres. Le compte administratif, identique en tous points le fut, avec quelques explications supplémentaires par Elisabeth Pennequin, vice-présidente en charge des finances. Au final et en tenant compte des résultats des années antérieures, pour les sections de fonctionnement les recettes sont de 34 061 206€, les dépenses de 22 708 206€ soit un excédent budgétaire de 11 353 001€ ; pour les sections d’investissements les recettes sont de 6 861 419€, les dépenses de 6 161 519, soit un excédent budgétaire de 699 900€. Le budget primitif 2018 est voté en équilibre pour la section de fonctionnement à 35187 855€ et pour celle d’investissement à 16 796 945€. Les revenus attendus 2018 de la fiscalité seront identiques en volume. Compte tenu de la fusion du 1er janvier 2017 les taxes sont en période de lissage. Pour 2018 les taux retenus sont de 9.44% pour la taxe d’habitation transférée, 2.49% pour la taxe foncière non bâtie transférée, 1.5% pour la taxe foncière bâtie, et 24.43% pour la cotisation foncière des entreprises. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2018 est fixée à 12% pour une seule collecte, 16.2% pour deux, 8.4% hors collecte directe et 16.32% pour Ouchamps (en cours de lissage).
Enfin, aux points financiers, les subventions 2018 aux associations (210 030€) et organismes privés (884 891€) sont attribuées. Ce sera le seul vote de ce conseil non à l’unanimité (6 abstentions) du fait de la non prise en charge de subventions demandées par le milieu sportif. A communauté n’ayant pas la compétence sport ne peut aider les manifestations sportives.
Passé ce moment important pour la vie de la communauté, la cession s’est poursuivie avec une suite de délibérations habituelles. 32 500€ sont affectés à la formation de 19 apprentis. En aide à l’investissement 3545€ pour une activité de restauration sur Montrichard, et en fonds de concours pour les communes membres 112 002€ dont 70 000€ pour les travaux du centre-ville de Montrichard, 8 810€ pour le terrain multisports de Pontlevoy. Dans le cadre de l’Enfance-Jeunesse la communauté s’oriente vers un recours à la concession de service public pour la future structure multi-accueil de Montrichard Val-de-Cher et valide la convention d’objectifs 2018 avec l’association Familles Rurale qui jusqu’au 31 décembre 2016 gérait le Contrat Enfance Jeunesse de Pontlevoy. Au plan économique, l’ADAPEI 41 loue une cellule supplémentaire sur la ZA de la Fosse Mardeau à Contres pour 32 640€ TTC/an et la marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’n village d’artisans à Saint Aignan est confié au Cabinet d’Architecture et d’Urbanisme (CAU) de Selles-sur-Cher avec des honoraires de 67 200€ TTC. Un terrain est vendu sur Noyers-sur-Cher (12€TTC/m2) pour l’installation d’une société œuvrant dans le para médical.
Deux points ont conclu le conseil dont l’un récurrent : les gens du voyage. La législation s’engage vers l’obligation d’installer des terrains familiaux sur notre territoire pour ceux d’entre eux qui voudraient se sédentariser. Pour en connaître plus précisément le nombre et la volonté une étude (40 à 50 000€), financée par l’état à hauteur de 50%, est sollicitée.
Enfin, constatant la désertification médicale en progression du territoire, 17 praticiens vont encore partir en retraite dans les prochaines années, un groupe d’élus, dont deux médecins, se rendra en Roumanie du 11 au 14 mai pour rencontrer des étudiants francophones et voir si des solutions d’installation et à quelles conditions sont possibles à l’issue de leurs études médicales. 



Lundi 16 fevrier  - Conseil communautaire

Le 9ème conseil communautaire s’est tenu au foyer rural de Pontlevoy, lundi 26 janvier, sous la présidence de Jean-Luc Brault. La quasi-totalité des délibérations est adoptée à l’unanimité.
Philippe Sartori est élu à l’unanimité membre supplémentaire du bureau communautaire.
Au plan économique un ensemble immobilier à Chatillon-sur-Cher est acheté pour 188 000€ HT. Un entrepreneur œuvrant dans la location, le démontage et l’installation de machines mécaniques y sera logé. Le dispositif d’aide à l’apprentissage est profondément modifié. Il s’ouvre aux apprentis de moins de 21 ans (pour avant, moins de 18 ans) à la date de début du contrat et pour l’obtention d’un diplôme de niveau 5, 4 ou 3 maximum. Deux cadres financiers, entreprises de moins de 11 salariés et entreprises de plus de 11 et moins de 250 salariés, sont définis pour une aide financière différentielle. A titre d’exemple, sur ce conseil, 15 000€ accompagneront 7 contrats d’apprentissage. Les fonds de concours aux communes membres sont aménagés pour certaines actions en faveur de l’enfance jeunesse, du développement touristique, de la voirie touristique et de l’aide au dernier commerce alimentaire. Quatre investisseurs privés reçoivent une aide financière (14 103€) pour des investissements en matériel et quatre communes des fonds de concours : Thésée (9 377€) pour un terrain multisports, Angé (90 000€) pour l’aménagement de son camping en bords du Cher, Contres (180 000€) pour la création d’un terrain de football synthétique et la construction d’un vestiaire pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers au centre de secours.
Pour ce qui concerne la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) diverses nominations sont faites : pour le syndicat du Modon, celui du Bassin de la Sauldre, le syndicat du canal du Berry, un représentant au sein du syndicat mixte « Nouvel espace du Cher », la commission Gemapi. Une convention est signée avec l’état pour la gestion de la digue de Selles-sur-Cher, qui est en bonne état.
 Au sujet de la protection  et mise en valeur de  l’environnement le conseil accepte le lancement
de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) prévoyant un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées. L’étude est évaluée à 100 000€ et ne bénéficie pas d’aides financières. Le rapport du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) 2017 est adopté. 5784 installations sont concernées. 141 contrôles de conception et d’implantation ont été réalisés, ainsi que 362 contrôles périodiques. Deux procédures  de mise en compatibilité de plan local d’urbanisme pour permettre des implantations ou développement d’entreprises sont acceptées : à Faverolles-sur-Cher pour une entreprise de construction et rénovation écologique avec parc de loisires et à Thenay pour l’aménagement de l’étang du Roger en base de loisirs.
Dans la cadre de l’Enfance Jeunesse, le projet éducatif du service et les tarifs séjours été et Festival « Ptite Laine 2018 » sont acceptés.
Au plan financier, qui termine le conseil, la délibération habituelle permettant l’engagement des dépenses avant le vote du budget est prise.
Le verre de l’amitié autour du buffet offert par la ville de Pontlevoy ont conclu la réunion.



Réunion du Conseil Communautaire Val-de-Cher Controis

Le 8ème conseil communautaire s’est tenu,  salle des fêtes de Chemery, mardi 16 janvier sous la présidence de Jean-Luc Brault. La quasi-totalité des délibérations est adoptée à l’unanimité.
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Mais avant les délibérations il convenait de remplacer deux vice-présidents démissionnaires : Jean-Marie Janssens, sénateur ne pouvant cumuler, et Philippe Sartori, nouvellement élu à la présidence de l’Agence départementale de Tourisme.
Pour la vice-présidence aux « Gens du Voyage » un seul candidat, Alain Goutx, maire de Pouillé,  élu par 53 voix pour et 4 abstentions. Pour ce qui concerne le tourisme deux candidats se sont présentés : Claude Simier, conseiller municipal de Montrichard, élu avec 30 voix, Daniel Charluteau en obtenant 27.
Au plan économique la vente des parcelles  d’une surface de 26 740m2, situées sur Couffy, sont vendues pour 46 000€ HT. Le marché de travaux relatif à la construction d’un village d’artisans sur Contres est validé à hauteur de 1 037 462€.
 Au sujet de la protection  et mise en valeur de  l’environnement le conseil accepte le lancement de procédures  de mise en compatibilité de plan local d’urbanisme pour permettre des implantations ou développement d’entreprises : hébergement et hôtellerie de plein air à Fougères-sur-Bièvre, parc résidentiel de loisirs  et développement d’un espace hôtelier à Ouchamps.
Pour ce qui concerne la compétence GEMAPI, les représentants de la communauté au sein des Syndicats de rivières de La Masse 41, de la Vallée du Fouzon et du Bassin du Beuvron sont élus.
Au plan financier des demandes de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour 2018 sont acceptées : acquisition et réhabilitation d’un bâtiment d’activités à Contres (Achat estimé à 350 000€), extension de la zone d’activités de Saint-Georges sur Cher (coût estimé 2 300 000€), construction d’une caserne de gendarmerie à Selles-sur-Che (coût estimé 3 000 000€).
Pour permettre aux communes de préparer leur budget 2018 les montants prévisionnels des attributions de compensation à la communauté dont votés.
Le verre de l’amitié autour du buffet offert par la ville de Chemery ont conclu la réunion.



Lundi 15 décembre - Réunion du Conseil Communautaire Val-de-Cher Controis

C’est dans la salle des fêtes de Contres que le 7ème conseil communautaire s’est tenu  sous la présidence de Jean-Luc Brault. Ce conseil verra la quasi-totalité des presque 30 délibérations adoptée à l’unanimité.
Après la démission de Jean-Marie Janssens du conseil municipal de Montrichard, il est décidé de fixer à 9 le nombre de vice-présidents et Pierre Langlais est élu au bureau par 52 voix pour, 2 nuls et 1 blanc. Jean-Luc Brault s’occupera des gens du voyage. Pour permettre à certains syndicats œuvrant dans le cadre de la compétence GEMAPI d’exercer les actions d’animation et de lutte contre la pollution, elles sont intégrées en compétences facultatives.
Au plan économique des ventes de parcelles vont permettre d’installer sur deux zones industrielles de Contres une station de lavage de véhicules, une entreprise de contrôle de véhicules poids-lourds et une chaudronnerie. Sur le village des artisans de Contres, l’APST 41 (Médecine du Travail) rachète la cellule qu’elle occupait, déduction faite des loyers versés, pour 660.000€.
Au plan de l’environnement et du cadre de vie,  la communauté accepte les statuts et d’adhérer au futur syndicat mixte du bassin de l’Amasse, qui va regrouper les deux syndicats du 37 et du 41 qui la géraient, ainsi que de lancer une étude (50.000€ subventionnée à 50% par l’Agence National pour l’Habitat) visant à la mise en place d’un dispositif d’amélioration de l’habitat permettant des économies énergétiques, le maintien à domicile, la remise sur le marché de logements vides.
Au plan culturel et dans le cadre du dispositif PACT (Projet Artistique et Culturel du Territoire) une subvention à hauteur de 78309€ est sollicitée auprès de la Région, et 24.125€ autorisés en versement au 16 projets retenus (dont le Festival de Musique pour 7.500€).
L’office de tourisme communautaire sera géré sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) à dater du 1er janvier 2018, ses statuts sont adoptés ainsi que la convention d’objectifs qui lie la communauté et l’Epic, qui prévoit le versement d’une subvention de 155.000€. Les taxes de séjour sont uniformisées sur tout le territoire et les tarifications adoptées.
Sur le chapitre Enfance Jeunesse, la formation au diplôme BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) 2018 est reconduite avec l’organisation du cycle qui se déroulera au Lycée d’enseignement Agricole Privé de Boissay, à Fougères-sur-Bièvre.  Les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des accueils Ados de la communauté sont uniformisés. Cel ne concerne pas ceux de Pontlevoy.
Au plan financier la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel)  des agents est validée pour mise en œuvre au 1er janvier 2018.
Pour l’aide à l’apprentissage 10500€ sont attribués et 2018 devrait voir la possibilité d’une aide à l’apprentissage pour les Bacs Pro et BTS; aux investisseurs privés 37398€  pour 11 investissements en matériel faits (2 sur Contres et 1 sur Faverolles, Fougères, Fresnes, Noyers, Ouchamps, Pontlevoy (Azur Coiff 3.167€), Saint-Aignan, Sassay et Seigy),; sur fonds de concours 188.011€ aux communes de Contres, Feings, Fougères, Fesnes et Thésée.
Pour réaliser divers projets un concours bancaire est sollicité : Gendarmerie de Contres pour 540.000€, Bâtiment industriel à Pouillé 320.000€ et acquisition d’un bâtiment à Selles-sur-Cher 650.000€. Après appel d’offres le Crédit Agricole est retenu avec un taux de 1.34%.
A l’issue de la réunion s’est déroulée la cérémonie des Vœux de la communauté. Mais c’est une autre histoire que nous raconterons plus tard.



Assemblée générale de l’école de musique

Vendredi 20 octobre dans l’auditorium de l’Esccal, les adhérents de l’AICEM (association intercommunale des écoles de musique) de la Vallée du Cher, se sont réunis autour de leur bureau présidé par Jean-Louis Sajot pour leur assemblée générale annuelle. Dans son introduction ce dernier se félicite de la progression de l’école tant en nombre de pratiquants qu’en résultats aux examens, qu’ils soient théoriques (94% de réussite) ou de pratique instrumentale (76%). Depuis janvier 2018 l’école est passée sous statut administratif de la communauté de communes Val de Cher Controis. Le travail fait dans ce cadre est encourageant pour les années futures. Enfin les échanges réguliers dans le cadre du jumelage entre Montrichard et Eltville-am-Rhein continuent de plus bel avec un stage, alternativement chez l’un ou l’autre, de 3,5 jours de travail autour d’une mixité des styles musicaux travaillés.
Tout au long de l’année précise Stéphanie Charmoy, directrice de l’école, enseignants et leurs élèves, harmonie avec cette année un nouveau chef, Lidwine Blanchard, orchestre junior, orchestre bavarois et chœur d’enfants animent le canton. Cette année trois nouveaux professeurs sont présents pour les enseignements de guitare, percussion et tuba. Elle rappelle que  dès 3 ans, les enfants sont accueillis en atelier d'éveil musical qui stimule leur créativité et les préparer à l'apprentissage de l'instrument. A partir de 6-7 ans, les enfants peuvent choisir et commencer un instrument accompagné d'une formation musicale de qualité.  Flûte, clarinette, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, violon, violoncelle, guitare, piano, batterie-percussions, chant sont enseignés. La pratique collective est encouragée. A ce sujet d’ailleurs des volontaires sont recherchés pour monter une classe de musique actuelle.
Au plan financier pour un budget de près de 73 000€, Danielle Germain, trésorière, annonce un léger déficit de 287€.  Bernadette Gilles présentent les nouveaux tarifs des cours, en légère hausse  sauf pour les élèves qui choisissent l’étude simple d’un instrument pour laquelle est proposée une forte baisse.
Au renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration, Stéphane Chagnon, Bernadette Gilles, Jean-Louis Sajot, Claude Simier, sont réélus, tandis qu’Anne Josseau intègre le conseil.
Enfin, avant de conclure la réunion Claude Simier, vice-président présente le chantier en cours qui va renter dès novembre en phase de réalisation : le D.L.A (Dispositif Local d’Accompagnement). C’est un dispositif,  créé en 2002  par l’État et la Caisse des Dépôts,  dédié aux structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (ESS) pour les accompagner dans leurs démarches de création, consolidation et développement de l’emploi et de l’activité.
Le verre de l’amitié a permis aux présents de continuer un temps les contacts de façon moins formelle.



Lundi 16 octobre - Réunion du Conseil Communautaire Val de Cher Controis

C’est dans la salle des fêtes de Saint-Georges sur Cher que le conseil communautaire Val de Cher Controis s’est tenu lundi 16 octobre. Jacques Paoletti, maire, a profité de son mot de bienvenue pour présenter avec chaleur sa commune.
Puis Jean-Luc Brault ouvre le 6ème conseil qui verra la majorité des délibérations adoptée à l’unanimité. Dans le cadre de ses délégations un bail commercial a été signé pour une cellule libre d’un bâtiment relais à Selles-sur-Cher à la société Bert Energie (Installation de chauffage) pour un loyer de 720€ TTC mensuel.
Pour les affaires générales le point important est l’autorisation donnée de lancer le diagnostic préalable pour un conventionnement de partenariat avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la CAF afin de traiter en commun les questions liées à la santé et à la famille du territoire.
Au plan de l’environnement les rapports annuels des syndicats d’enlèvement et élimination des ordures ménagères, Val-Eco et Smieeom, sont approuvés, ainsi que l’intégration de la commune d’Ouchamps dans le périmètre du Smieeom.
Le point le plus important du conseil a porté sur la gestion et l’organisation du système de santé, pour lutter contre la désertification médicale du territoire au moment du renouvellement de la convention qui liait l’ancienne communauté du Cher à La Loire à l’association PAÏS Loir et Cher. Pour PAÏS la communauté subventionne le secrétariat des médecins tandis que ceux-ci offrent un service de garde pour les besoins imprévus et urgences. Ce fonctionnement permet un moindre accès aux urgences de l’hôpital et permet ainsi à l’ARS de réaliser des économies dont l’assemblée voudrait voir un retour. L’ancien territoire du Val de Cher Controis a choisi de réaliser des MSP (Maison de Santé pluridisciplinaire) regroupant plusieurs professionnels de santé dans des locaux communs. Elles sont constituées d’au moins deux médecins généralistes et d’un paramédical. Les longs échanges sur le sujet se concluent par l’adoption, une voix contre, une abstention, du subventionnement à hauteur de 65 000€ de l’association PAÏS pour 2018 et la décision de mener
une étude de l’état du secteur médical de la communauté afin d’être en mesure de prendre les meilleures décisions pour en assurer l’avenir.
Sur le chapitre Enfance Jeunesse la communauté valide la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la construction du local jeunes de Fougères-sur-Bièvre.
Au plan financier, pour le personnel de la communauté, le contrat des risques statutaires arrivant à échéance, un nouveau contrat groupe, négocié par le centre de gestion du Loir-et-Cher a été conclu pour les 4 prochaines années. Le Groupement SIACI saibt Honoré/Groupement Paris Val de Loire a été retenu avec des frais de gestion en baisse. L’indemnité de conseil au comptable public est voté à 100% avec une voix contre et une abstention. Pour l’aide à l’apprentissage 6500€ sont attribués ; aux investisseurs privés 6400€ (2 sur Thésée, 1 à Chatillon-sur-Cher), pour du matériel de production ; sur fonds de concours 21342€ aux communes de Selles-sur-Cher, Pouillé, Chateauvieux et Couddes.
Le conseil clos, comme à l’habitude, la commune invitante, a offert aux conseillers et au nombreux public présent, le buffet d’après conseil.


Lundi 18 septembre - Réunion du Conseil communautaire


C’est dans la salle des fêtes de Meusnes que le conseil communautaire Val de Cher Controis s’est tenu lundi 18 septembre. Daniel Sinson, maire, profite de son mot de bienvenue pour rappeler qu’il souhaite que sa commune soit aidée pour la réhabilitation de l’ancien restaurant et pour la transformation de la Poste, qui a été transférée à la boulangerie, en deux cabinets médicaux.
Puis Jean-Luc Brault ouvre le 5ème conseil qui verra la trentaine de délibérations adoptée quasi toutes à l’unanimité.
Pour les affaires générales on retiendra l’approbation du contrat régional de solidarité territoriale du syndicat de pays Vallée du Cher et du Romorantinais, la nomination de Martine Delord au dit syndicat en remplacement de Jean-Claude Almyr démissionnaire, l’acceptation par le SMIEEOM (ordures ménagères) de l’intégration de la commune d’Ouchamps,.
Au plan économique, ½ hectare est vendu  (45000€) au Vau de Chaume à Saint Aignan pour l’installation d’une entreprise de location de véhicules et de 2 roues ; la société Valorem est choisie pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur Mehers et un accord est donné sur une promesse de bail si le dossier de réalisation est retenu par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) ; la construction d’un village d’artisans sur les Hauts du Grand-Mont à Contres pour 1 100 000€ (une subvention DETR – Dotation d’Equipement des territoires Ruraux - est demandée) en vue de réaliser 4 cellules déjà réservées par des entreprises.
Pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), compétence obligatoire au 1er janvier 2018, une stratégie de gestion de la compétence est adoptée, tout comme la création d’un seul syndicat mixte NEC (Nouvel Espace du Cher) pour la gestion du Cher canalisé et ses affluents.
Au plan de la politique culturelle, sportive et loisirs, l’association Traditions et Animations Montrichardaises se voit attribuer 2 250€ pour l’organisation du rendez vous du Touraine-Primeur
Un volet important des délibérations a porté sur le chapitre de l’Enfance Jeunesse. Le renouvellement avec le bureau d’Information Jeunesse du Loir et Cher des points d’Information jeunesse (PIJ)du territoire pour 2018/2020, l’autorisation de mise à disposition du personnel des bibliothèques municipales de Montrichard et Monthou-sur-Cher, à temps partiel, pour le RAM (réseau d’Assistantes Maternelles) itinérant, la convention avec la mairie de Billy pour l’accès des assistantes maternelles et des familles de Billy au RAM de Selles-sur-Cher, le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec intégration du RAM communautaire ouvert à Selles-sur-Cher, l’intégration des éducateurs sportifs au sein des écoles du territoire communautaire au tarif de 156€ par trimestre d’intervention pour 2017/2018, sont acceptés.
Les finances et la fiscalité ont constitué l’autre point important du conseil.
La liste des établissements exonérés du paiement de la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (qu’ils assurent eux-mêmes) est validée. Trois aides à l’apprentissage sont adoptées, 2 fois 4 000e pour le Super U de Chissay-en-Touraine, 1 000 pour la société Rosa Fleurs à Contres. La boulangerie du Donjon à Montrichard, la SARL Terrassement Touraine Sologne à Thésée, recevront pour l’achat de matériel 4 000€ chacune. 67 518€ sont attribués sur fonds de concours aux communes de Selles-sur-Cher, Saint-Aignan, Choussy, Lassy-sur-Croisne, Gy-en-Sologne.
Le niveau de Taxe Foncière appliqué par la communauté est voté à 0.17% sur les communes de l’ancienne communauté du Cher à la Loire et 1.97% sur celles de Val de Cher Controis. Ce taux sera lissé sur 10 ans. Un certain nombre d’exonération est possible. Le conseil se prononce avec une majorité de refus pour les locaux occupés à titre onéreux par une maison de santé, les entreprises nouvelles en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), les locaux d’hébergement en ZRR, etc. Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) les bases de cotisation minimum retenues sont celles de l’ancienne communauté Val de Cher Controis, médecins et auxiliaires médicaux en ZRR n’en seront pas exonérés. Restent seuls exonérés de CFE et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), les entreprises de spectacles vivants d’une capacité inferieure à 1500 places, les cinémas inférieurs à 450 000 entrées. Les jeunes agriculteurs et viticulteurs sont exonérés à 50% pendant 5 ans sur la taxe du Foncier Non Bâti. La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) votée à 1.10% sera lissée sur 4 ans. La taxe GEMAPI ne sera pas instituée en 2018.
Le conseil clos, omme à l’habitude, la commune invitante, a offert aux conseillers et au nombreux public présent, le buffet d’après conseil.

 
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