Conseil Municipal

Cette page donnera un compte-rendu des conseils-municipaux auxquels assisteront des représentants de "monpontlevoy". Pour connaître l'exaustivité des débats il convient de se rapprocher des communiqués de la commune, de lire son compte-rendu affiché en mairie, ou mieux de participer en temps qu'auditeur aux dits conseils municipaux.
 
 
Vendredi 22 juin - Conseil Municipal
Toutes les délibérations sont adoptées à l’unanimité

Ordre du jour :  
1° Aliénation chemin rural des Pessons
Le chemin rural des Pessons, 336 m2,  ne dessert qu’un administré qui souhaite l’acquérir.  La dernière aliénation de ce type s’est faite à la valeur de 1.70€ du m2. Le conseil propose que la vente se fasse sur cette base, frais de bornage et mutation en sus.
 
2° Programme investissement 2018 : voirie et éclairage public
Le programme de voirie pour 2018 s’élève à 35 717€.
Le programme pour la mise en conformité et la modernisation de l’éclairage public s’élève à 125 347€.Sur ce programme deux subventions sont attendues : 48 000€ au titre des économies d'énergie et 38 000€ du SIDELC.
 
3° Acquisition terrain pout City Park
La communauté de communes Val de Cher Controis a autorisé la création du city park sur la parcelle A1961 de 1014 m2 sous réserve qu’elle lui soit rachetée. La parcelle avait été vendue à la Communauté de communes du Cher à la Loire pour 847€. Le conseil décide que ce sera le prix du rachat.
 
4° Motion pour l’Agence de l’eau Loire Bretagne
La loi de finance de 2018 diminue de 25% les recettes des agences de l’eau. De plus l’état leur confie certaines dépenses qu’il prenait auparavant en charge. En conséquence les aides que les agences apportaient aux syndicats d’eau potable, entre autres, vont baisser de 100 millions d’euros dès 2019.
Le conseil adopte la motion proposée par le comité de bassin le 26 avril 2018 et demande à ce qu’elle soit transmise au premier ministre et au ministre de l’écologie.

Questions diverses :
Communauté de communes

. Gens du voyage - Lors du dernier conseil communautaire La délibération concernant l’autorisation demandée de lancement de l’étude maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS), dans le cadre de la sédentarisation des gens du voyage qui le souhaiterait, a fait l’objet d’un débat passionné. Sans consensus, mis au vote, l’autorisation fut acquise par 35 voix pour, 15 contre et 4 abstentions
. Val de Loire Numérique - Val de Loire Fibre, filiale à 100% de TDF va d’ici fin 2022 raccorder chaque rue, chaque foyer, chaque entreprise à la fibre optique. Le chantier va proposer la fibre optique à tous ceux qui la souhaiteront, y compris les isolés.  Sur un budget d’investissement de 490 millions d’€, le reste à charge pour les communautés de communes, après négociation et participation du Conseil départemental s’élève à 991 884€, dont 267 816€ pour le Val de Cher Controis (au lieu des 4 361 933€ prévus au départ.
Travaux en cours
  • Route de Bourré - L’appel d’offres Adduction d’eau doit être affiné.
  • Station-service - La commission d’appel  d’offres se réunira le 3 juillet prochain.
  • SIAEP – Changement des vannes - Les travaux se déroulent conformément aux prévisions malgré quelques surprises dans notre sous-sol.
  • Eclairage public - La fin de la modernisation de notre réseau d’éclairage public commencera début juillet pour se conclure en septembre.
  • City Park - Les travaux en cours permettront son ouverture avant le début des vacances d’été.
Dates des conseils municipaux du second semestre
26 juillet – 31 août – 21 septembre – 26 octobre – 23 novembre – 14 décembre
 
Vendredi 22 juin - Conseil Municipal - 20h30 - Salle du Conseil en Mairie 

Ordre du jour :  
1° Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d’2ffacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication, route de Bourré..
2° Recrutement d’un agent non titulaire pour un accroissement temporaire d’activité, filière technique.
3°Acquisition terrain pour la station-service.
Questions diverses :
1° Aliénation chemin rural des Pessons
2° Programme investissement 2018 : voirie et éclairage public
3° Acquisition terrain pout City Park
4° Motion pour l’Agence de l’eau Loire Bretagne
Questions diverses :
Communauté de commune s
  • Gens du voyage
  • Val de Loire Numérique
Travaux en cours
  • Route de Bourré
  • Station-service
  • SIAEP – Changement des vannes
  • Eclairage public
  • City Patk

Vendredi 25 mai - Conseil Municipal - 20h30 - Salle du Conseil en Mairie 
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Ordre du jour :  
1° Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BT, d’éclairage public et de télécommunication, route de Bourré.
Les travaux d’enfouissement des réseaux secs, électricité, éclairage public et téléphonie, sont confiés au SIDELC (Syndicat Intercom Distribution Electricité Loir et Cher). Leur coût est évalué à 118 081€ HT : 68 266€ pour l’électricité, 31 653€ pour l’éclairage public et 18 251€ pour la téléphonie.
Le SIDELC les subventionne à hauteur de 45 511€. Par ailleurs la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), subvention d’état, sera de 42 000€ pour les travaux d’aménagement de la route de Bourré.
 
2° Recrutement d’un agent non titulaire pour un accroissement temporaire d’activité, filière technique.
Délibération annuelle permettant de recruter, si nécessaire, en emploi temporaire un employé des services techniques pendant la période allant du 1er juillet au 20 septembre 2018.
 
3°Acquisition terrain pour la station-service.
Une surface de 10m2 complète les 410 m2 achetés pour un coût total du terrain de 14 700€.
Sur ce dossier la DETR obtenue est de 34 000€.
Questions diverses :
Couverture médicale
Un arrêté préfectoral permet à des médecins thésés ou en fin d’études d’assurer des consultations.
Travaux en cours
-Installation d’une porte automatique à l’entrée de la mairie
-Travaux de l’église en juin avec la remise en état du système de mise en volée des cloches et en septembre pour la toiture d’une chapelle
-début des travaux du City Park en juin
-Changement des vannes de sectorisation du réseau d’eau potable par le SIAEP de la Vigne aux Champs du 4 juin au 10 aoû
t.

 

Vendredi 20 avril  - Conseil Municipal
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Ordre du jour :  
1° Adhésion de la Communauté de communes Val de Cher Controis au Syndicat mixte du Bassin de l’Amasse.
Dans le cadre de la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), il convient que la communauté de communes y adhère. Pour ce faire l’avis des communes est demandé.
 
2° Prise en charge partielle des frais de fonctionnement du cabinet médical
Afin de permettre au médecin du cabinet médical, pendant le temps de recherche et d’installation d’un confrère, de se consacrer prioritairement à l’aspect médical de son métier,  afin de ne pas obliger à des frais supplémentaires les médecins qui devraient assurer des vacations sur Pontlevoy dès le mois de mai, il est proposé de prendre en charge 50% des frais de secrétariat  et 50% des frais de fonctionnement du cabinet pendant une période 6 mois, renouvelable.

Questions diverses :
CCV2C – Gens du voyage
L’obligation dans le PLUi (Plan Local d’Urbanisation intercommunal) de créer des terrains familiaux pour les gens du voyage qui souhaitent se sédentariser est présentée.
Zone AUa de la Plaine Saint Gilles – Schéma d’aménagement
Le projet de changer le classement de cette zone pour y installer la maison médicale est présenté.
Tirage au sort des jurés d’assises
Sont tirés au sort : Gaëlle Chaussard, Arthur Berger et Luc Bretonneau
Changement de la porte d’entrée de la Mairie
Le conseil accepte son remplacement par une porte automatique.



Vendredi 23 mars - Conseil Municipal
 
Treize des quatorze  délibérations à l’ordre du jour ont été votées à l’unanimité des présents et représentés.
Après discussion le conseil décide par 11vois pour de l'augmenter des trois  taxes locales.
 
Ordre du Jour
1° 2° 3° Commune - Compte administratif 2015 - Compte de gestion 2015 - Affectation du Résultat
Budget de fonctionnement 2017 de la commune
Les dépenses s’élèvent à 999 750€ (hausse de 2.6 %/2016).  Les principales charges sont : les charges de personnel pour 320 718€ (baisse de 2.6%), les charges de gestion courante (service incendie, périscolaire) pour 215 808€ (baisse de 2.7%). Les charges financières (intérêts des emprunts) sont de 31 631€ (baisse de 7.8%).
Les recettes réelles s’élèvent à 1 142 671€ (hausse de 5.4%/2016).
Les principales recettes sont constituées par les impôts et taxes pour 609 168€ (+0.2%),  et par les subventions, dotations et participation DGF pour 369 485€ (+4%)
Le compte de résultat fonctionnement permet de dégager un excédent  de 142 920€.
 
Budget d’Investissement 2017 de la commune
Les dépenses s’élèvent à 280 451€ (12 %/2016). Les principales concernent, le foyer rural (105 268€), la voirie (58 566€), l’école/cantine (12 840€)
Les recettes s’élèvent à 344 165€ (+105%/2016 avec les retours de TVA€), soit un excédent de 63 714€. Elles sont constituées par des subventions (79 554€), du retour de TVA (40 524€) et de l’autofinancement par 169 060€)
Affectation du résultat
Compte des excédents et déficit cumulé des années précédentes le résultat excédentaire de fonctionnement est affecté à hauteur de 25 993€ en section d’investissement et 207 784€ en section de fonctionnement.
 
4° Fiscalité 2018
A taux constant le produit fiscal attendu est de 577 038€
Après discussion  pour l’imposition 2018 les taux de taxe resteront pour les:
- Taxe d’Habitation à 14,13
- Foncier non bâti de 51,36
et passeront pour le
- Foncier bâti de 19,36 à 19,86
Vote du conseil : Pour 11 voix – Contre 7 voix
 
5° Commune - Budget primitif 2016
En Fonctionnement dépenses et recettes sont équilibrées à 1 424 585€.
En Investissement dépenses et recettes sont équilibrées à 1 356 986€.
Pour les principaux investissements prévus : route de Bourré  voirie et réseaux372 000€,  créances sur lotissement 459 000€, éclairage public 151 000€, plateau multisports 55 000€.
 
6°7°8° Local commercial (boulangerie) - Compte administratif 2015 - Compte de gestion 2015 - Affectation du Résultat
Budget de fonctionnement 2017
Les dépenses s'élèvent à 16 590€ pour des recettes de 95 497€, soit un excédent 78 907€
Budget d’Investissement 2017
Les dépenses s'élèvent à 71 741€ pour des recettes de 8 326€, soit un déficit de 63 414€ qui cumulé à celui de 2016 donne un déficit global de clôture de 104 071€.
L’excédent de fonctionnement est affecté à la section de fonctionnement.
 
9° Local commercial (boulangerie) - Budget primitif 2018
En Fonctionnement dépenses et recettes sont équilibrées à 19 000€.
En Investissement dépenses et recettes sont équilibrées à 113 771€.
 
10° Budget primitif – Station-service
Pour une mise en service courant 2018
En Fonctionnement dépenses et recettes sont équilibrées à 102 500€.
En Investissement dépenses et recettes sont équilibrées à 217 000€
 
11° Budget primitif – Lotissement Chevrière 1
Pour début des travaux en 2018
En Fonctionnement dépenses et recettes sont équilibrées à 509 000€.
En Investissement dépenses et recettes sont équilibrées à 509 000€
 
12° Subventions aux associations 2018
Le CFA BTP d’Indre et Loire qui accueille 2 pontiléviens a produit une demande de subvention tardive.  40€ (20€ par apprenti) lui sont attribués.
 
13° Plateau multisports – Subvention auprès de la Communauté de communes
La communauté de communes, au titre de l’enfance jeunesse, attribue des fonds de concours pour les équipements utilisés dans ce cadre. Le coût de la structure qui sera installée à côté de la salle de tennis est évalué à 45 747€. La participation de la communauté de communes est sollicitée.
 
14° Enfance Jeunesse- Nominations de 2 représentants communaux
Afin d’assurer une bonne gestion du contrat enfance jeunesse entre la Communauté de communes Val de Cher Controis, la commune de Pontlevoy et l’association Famille Rurale, un comité paritaire est institué. Les représentants de la commune seront Christine Olivier et Hubert Armand.


Vendredi 23 février - Conseil Municipal
Toutes les délibérations ont été votées : Pour à l’unanimité.
 
Ordre du jour :
 
1° Travaux de sécurisation de la route de Bourré RD30
Le conseil accepte qu'il soit demandé une subvention   « Amende de police »  et que soit signé  avec le Conseil départemental, la route étant une départementale,  une convention pour récupérer la TVA.
 
2° Subventions de fonctionnement aux associations – Budget 2018
Les subventions sont votées à hauteur de 7621e.70€. Les éléments retenus pour déterminer la hauteur des subventions aux associations sont leur aspect caritatif ou social, la hauteur de leurs fonds propres, les budgets annuellement bénéficiaires.
Amicale des Pompiers 800€ (sur présentation de factures et avec une formation aux gestes de premier secours pour les jeunes), Amis de la bibliothèque 200€, chorale Achora 100€, Comité des Fêtes 500€ (dont 400€ sur factures), coopératives scolaires Noël des écoles 800€, Donneurs de Sang 100€, Familles Rurales 1000€,  FNACA 50€, Foyer Rural (Club de Marche) 75€, Foyer Rural (Yoga) 50€, Foyer Rural (Gymnastique) 50€, Foyer Rural (Club des Aînés) 50€, Foyer Rural 50€, Judo Pontlevoy Sambin Thenay 75€, La Pontilévienne 121.70€, Pontilévienne (Cyclo) 100€, Pontilévienne (Fanfare) 800€, Pontilevienne (Gymnastique) 150€, Pontilévienne Théâtre 50€, Société de Chasse 100€, TC Sud 41 (Tennis) 300€, FC TPS 800€.
Arc en Ciel Hôpital de Montrichard 70€, Association des secrétaires de mairie du département 50€, CAM Montrichard tournoi international 150€, CDPA 100€, Chambre des métiers du Loir-et-Cher 40€, LEP Boissay 40€, Prévention routière 50€, Secours catholique 200€.
 

Questions diverses :
 
Dénomination des rues du lotissement de Chevrière
Un échange de vues sur le sujet est fait
Bilan de la bibliothèque
14 bénévoles assurent son fonctionnement au travers de 1385 heures de présence pour 8 heures d'ouverture hebdomadaire. Elle gère un fonds municipal de 4151 livres. 313 personnes l'ont fréquenté pour 4169 échanges d'ouvrages. Un grand nombre d'animations y ont été organisées: exposition Les Sapeurs-pompiers, Mille lectures d'hiver, Amies Voix, conte et promenade culturelle en extérieur, ateliers créatifs. En 2018 toutes les manifestations seront reproduites. Du portage de documents aux anciens sera organisé et lors d’une brocante les livres retirés du fond tenteront d’être vendus.

Vendredi 26 janvier - Conseil municipal


Ordre du jour :  
1° Demande de subvention au titre de la DETR – Voirie route de Bourré
L’estimation des travaux, réalisée par un cabinet expert, amélioration de la sécurité et de réduction de la vitesse, modification du réseau d’eau potable desservant les riverains, est évaluée à 210 000€ : 140 000€ pour la route et 70 000€ pour le réseau d’eau. La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) permet d’espérer au maximum une subvention de de 105 000€. Le complément sera issu de l’autofinancement pour 97 000€ et d’une demande d’amende de police pour 8 000€.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
2° Demande de subvention au titre de la DETR – Station-service
L’estimation des travaux, réalisée par un cabinet expert, est évaluée à 170 000€. La DETR permet d’espérer au maximum une subvention de 85 000€. Le complément sera issu de l’aide 30 000€ du pétrolier retenu et d’un emprunt de 55 000€ remboursable sur la vente des carburants (essence et diésel).
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
3° Demande de subvention au titre de la DETR – Lotissement Chevrière
Sur les 15 lots constructibles, deux, destinés à la réalisation de logements sociaux, permettent d’accéder à la DETR. La maîtrise d’œuvre a estimé le montant du projet à 414 892€.
Il est proposé de le financer à hauteur de 35 266€ de DETR et d’un emprunt de 379 626€ remboursable sur la vente des terrains.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
4° Aménagement des rythmes scolaires
Un nouveau texte paru au Journal Officiel permet de revenir à la semaine des 4 jours pour l’enseignement dans les écoles primaires de l’enseignement public. Pour être effective lé décision doit être communiquée à l’éducation nationale avant la mi-février. Après avoir étudié, le bilan financier des Temps d’Activités Périscolaire des trois derniers exercices, les réponses au questionnaire proposé aux parents, le vécu des enseignants, il est proposé de revenir, à la rentrée 2018, à la semaine de 4 jours.
Vote du Conseil : Contre 1 – Abstention 1 – Pour 16
 
5° Convention chauffage église
Il est proposé, comme cela était le cas du temps du chauffage au fioul, de prendre en charge 50% du coût du chauffage gaz de l’église. Sur la base d’une moyenne des coûts de chauffage des 4 dernières années il est proposé de signer avec la paroisse une convention pour une aide de 850€ par an.
Vote du Conseil : Contre 1 – Abstention 1 – Pour 16
 
 6° Convention déneigement
Avec l’abandon par la Communauté de Communes de la compétence voirie il convient pour la mairie d’assurer, si nécessaire le déneigement de la commune. Une lame de déneigement a été récupérée. Une convention est proposé avec un agriculteur de la commune pour assurer cet entretien.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
7° Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
En attendant le vote du budget 2018 il est demandé l’autorisation d’utiliser en dépenses d’investissement 25% du budget d’investissement réalisé en 2017.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
8° Communauté de communes – Modifications des statuts – Actions en faveur de l’environnement
La communauté de commune s’est engagée dans une compétence facultative permettant à certains syndicats, concernés par la gestion des milieux aquatiques, d’exercer des compétences hors GEMAPI, telles que l’animation et la lutte contre la pollution.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
9° Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Suppression d’un emplacement réservé
Sur la zone de Chevrière dans le PLU une zone avait été réservée pour des aménagements sportifs. Ces aménagements ont été réalisés sur la zone réservée du Parc de la Belle Etoile. Il convient pour réaliser le lotissement de Chevrière  de récupérer la zone réservée sur Chevrière par une modification du PLU demandée pour validation au service compétent de la Communauté de communes Val-de-Cher Controis.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
Questions diverses :
CCV2C (Communauté de Communes Val-de-Cher Controis)
Deux vice-présidents démissionnaires : Jean-Marie Janssens, sénateur ne pouvant cumuler, et Philippe Sartori, nouvellement élu à la présidence de l’Agence départementale de Tourisme ont été remplacés.
Pour la vice-présidence aux « Gens du Voyage » un seul candidat, Alain Goutx, maire de Pouillé,  élu par 53 voix pour et 4 abstentions. Pour ce qui concerne le tourisme deux candidats se sont présentés : Claude Simier, conseiller municipal de Montrichard, élu avec 30 voix, Daniel Charluteau en obtenant 27.
Travaux prévisionnels de 2018/2019
Outre ceux pour lesquels une DETR a été demandée, il est envisagé sur 2018/2019 de réaliser un city-park devant les cours couverts de tennis, de finaliser les travaux de réhabilitation de l’éclairage public, et de lancer la maison médicale.



Jeudi 14 décembre - Conseil Municipal
 Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
 
Ordre du Jour
1° Instauration du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Ce nouveau régime, à effet au 1er janvier 2018, remplace le système des primes existant pour le personnel municipal. Il se compose d’une part obligatoire l’IFSE (Indemnité de fonctions, sujétions et expertises),  à versement mensuel, modulée en fonction des absences, liée aux fonctions de l’agent et d’une part facultative le CIA (Complément Indemnitaire annuel), à versement biannuel, non versée si absence les 12 derniers mois de l’année N-1, en cas d’avertissement ou de blâme, non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque liée à la manière de servir de l’agent.
 
2° Création de Postes
Elles sont nécessitées par la réintégration des 4 agents de la voirie après l’abandon par la communauté de communes de la compétence voirie, par la promotion de 3 agents suite à un avancement de grade.
 
3° Instauration du Compte Epargne Temps (CET)
Les agents de voirie de la Communauté de Communes disposaient d’un Compte Epargne Temps. Ce CET est étendu à l’ensemble du personnel communal. 5 jours de congés pourront y être versés par an avec un maximum de 60 jours. Ils ne pourront être récupéré par l’agent que sous forme de congés.
 
4° Tarifs 2018 du service Enfance Jeunesse
 L’association Familles Rurales gère le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la commune et la CAF de Loir-et-Cher. A ce titre la tarification des activités proposées doit être validée par le conseil. Une augmentation uniforme de 1.5% est validée. Les tarifs de la halte garderie, des repas et goûters ne changent pas.
 
Questions diverses
1° La fin de la compétence intercommunale voirie et son retour à la commune s’accompagne d’une soulte de 16.000€.
2° Les dates de conseils municipaux du premier semestre 2018 sont fixées aux : 26 janvier, 23 février, 23 mars, 20 avril, 25 mai, 22 juin.




Vendredi 24 novembre - Conseil Municipal
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
 
Ordre du Jour
1° Adhésion à l’Agence Technique Départementale
L’Agence Technique Départementale réalise des études, recherches, démarches en vue de servir de conseil et d’apporter une assistance technique aux collectivité territoriales de moins de 2000habitants sur leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances. Pour mémoire au 1er janvier 2018 la municipalité récupérera la compétence voirie. Elle souhaite se faire aider par l’agence. Son coût d’intervention est de 1€ par habitant et l’adhésion court pour 3 ans.
 
2° Indemnité des Agents recenseurs
Le recensement de la population pontilévienne se déroulera entre les 18 janvier et 17 février 2018. Pour ce faire quatre agents recenseurs, pontiléviennes volontaires ont été recrutées. L’état accorde une dotation forfaitaire de 3056€ à partager entre les recenseurs, soit 764€ brut par personne. C’est sur la base du recensement que l’état accorde la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
 
3° Subvention jouets de Noël aux écoles et crédits de fournitures scolaires
Les subventions accordées en 2017 sont reconduites.
13€ pour les jouets de Noël aux enfants des maternelles des écoles.
55€ pour les crédits de fourniture scolaire par enfant.
 
4° Tarifs des services municipaux
Le conseil revoit les tarifs municipaux de location des bâtiments communaux, foyer rural, salles de réunions, matériel, ainsi que le coût des concessions au cimétière.
 
Questions diverses
1° Le projet du lotissement de Chevrière, derrière le foyer rural, 19 lots dont 5 logements social, est présenté et discuté.
2° La souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux à réaliser sur la toiture d’une chapelle de l’église paroissiale sera lancée à l’issue de la messe du dimanche 10 décembre. Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 20% par la Région Centre Val-de-Loire sous réserve d’une souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine de 10% de leur coût. Les dons faits pour cette opération sont déductibles des impôts à hauteur de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.



Vendredi 27 Octobre - Conseil Municipal
 
Ordre du Jour
1° Renouvellement ligne de trésorerie
Après consultation de trois organismes bancaires Le Crédit Mutuel est retenu pour une ligne de trésorerie, en attente des retours de dotation et subventions, de 150 000€ au taux de 0.90% avec 150€ de frais de dossier et sans frais pour non engagement.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
2° Dissolution du syndicat d’aménagement du Bavet
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devient compétence obligatoire de la communauté de communes. Dans ce cadre le syndicat intercommunal (Choussy, Couddes, Monthou-sur-Cher, Pontlevoy et Thenay) a proposé le 2 octobre dernier sa dissolution avec retour sur les communes adhérentes, au prorata de leurs cotisations, de son solde de trésorerie soit 37 594€. Cela représenterait pour Pontlevoy environ 8 000€.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
3° Legs Marciset
Pour mémoire Monsieur Marciset a légué à la commune 1/6ème des biens dépendant de sa succession sous réserve  de l’entretien de sa sépulture et de celle de son épouse. Cette quote-part s’élève à 19 546€.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
4° RASED – Convention de financement de tests psychomoteurs
Ce service de l’Education nationale vise à aider les enfants des écoles primaires publiques du secteur en difficulté. Les enseignants spécialisés et les psychologues du service ont fait appel aux communes pour renouveler les tests psychométriques qu’ils utilisent. Cela représente 117.50€ mais nécessite de passer une convention avec la commune de Montrichard Val-de-Cher qui gère le dossier.
Vote du conseil : Pour 16 – Abstention 1 (2 conseillers absents).
 
5° CCV2C – Approbation de l’adhésion au syndicat mixte Nouvel Espace du Cher au 1er janvier 2018
Qans le cadre de la Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), une stratégie de gestion de la compétence a été adoptée, tout comme la création d’un seul syndicat mixte NEC (Nouvel Espace du Cher) pour la gestion du Cher canalisé et ses affluents par la communauté de communes. Ce syndicat regroupe les syndicats qui œuvraient sur ce domaine. Il est organisé entre les communautés de communes de, la Métropole de Tours, Tours Est Vallée, Bléré Val-de-Cher et Val-de-Cher Controis.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
6° CCV2C – Convention de partenariat relative à la promotion de la randonnée pédestre
La promotion de la randonnée pédestre est devenue compétence communautaire. A ce titre il est nécessaire de passer une convention avec la communauté de communes Val-de-Cher Controis et le comité départemental de la randonnée pédestre en Loir-et-Cher, convention définissant les droits et obligations des parties pour la mise en valeur des sentiers de randonnée pédestre sur la communauté.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
7° Subvention travaux d’église
Suite au passage du dossier devant les experts de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) il convient d’utiliser des ardoises de qualité patrimoine et de la zinguerie pré-patinée quartz pour les gouttières. Le devis pour les demandes de subventions est porté à 12 285€HT.
Le lancement de la souscription « Fondation du Patrimoine » est prévu le dimanche 10 décembre.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
8° Acquisition terrain pour la station-service
Le projet, à l’emplacement de l’ancienne station face au foyer rural, continue d’avancer. Les besoins en surface sont de 410 m2. Le coût de l’achat est de 14 350€ HT.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
Questions diverses
1° Point sur les travaux en cours
Comme convenu, les artisans ayant fait les travaux dans les délais déterminés, le foyer rural sera disponible pour la cérémonie du 11 novembre prochain.
2° Site Internet de la commune
Le conseil donne un avis favorable pour le remplacement du site actuel, dont la mise à niveau est plus que difficile. Le rapprochement avec la société « Réseau des communes » est validée. L’objectif est de mettre en ligne le nouveau site pour la fin du premier trimestre de 2018.



Vendredi 29 septembre - Conseil Municipal
 Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité
 
Ordre du Jour
1° Indemnité du comptable du Trésor
Le conseil demande le concours du receveur municipal pour assurer les prestations du conseil et accorde l’indemnité du conseil au taux de 100% par an soit 319€ pour 2017.
 
2° Equipement de la bibliothèque municipale – Demande de subvention
La bibliothèque a besoin d’acheter 4 bacs sur roulettes pour agrandir son stock de bandes dessinées mise à disposition. Leur coût est de 904€ HT. Une subvention est demandée au Conseil départemental.
 
3° Fiscalité 2018 – Exonérations
Aux exonérations déjà mise en place le conseil en ajoute 3 pour la taxe pour le foncier bâti :

  • Exonération dans le cas d’une création d’entreprise de 2 ans à 100%,
  • Exonération de 2 ans de tous les locaux d’habitation nouvellement construits sauf pour ceux financés par des prêts aidés par l’état,
  • Exonération totale des jeunes entreprises innovantes ou universitaires qui s’installeraient sur la commune.

4° Budget commune – Décision modificative
Il est nécessaire de procéder à des «jeux d’écriture» sur des amortissements de certains travaux réalisés ou subventions perçues entre les sections d’investissement et de fonctionnement qui ne modifient en rien le budget communal.
 
5° Création de budgets annexes : lotissement et station-service
2018 va voir le lancement de nouvelles opérations : le lotissement de Chevrière, l’installation d’une station service. Afin d’individualiser les opérations, pour être assujetti à la TVA et donc la récupérer, pour en avoir une gestion fine, deux budgets annexes sont crées.
 
Questions diverses
1° CCV2C – Abandon de la compétence voirie
La compétence communautaire voirie s’arrête le 31 décembre. D’ors et déjà les employés de voirie sont rendus à leurs communes d’origine pour ce qui concerne les travaux techniques. La commune dispose d’un à valoir de 58 000€ à utiliser sur la base de fonds de concours en 2018. Par ailleurs elle réclame une étude sur le matériel acheté par la Communauté de communes du Cher à la Loire, auquel elle a participé, pour appréhender ce qui doit revenir à Pontlevoy.
2° Projet City Parc
Un projet de City Parc est présenté qui serait situé à côté des courts couverts de Tennis sur la zone de loisirs de la rue du Paradis.
3° Point sur les travaux en cours
Ils concernent principalement le foyer rural :le bâtiment est isolé, le plafond et l’éclairage (Led) changés. Sur octobre la peinture sera faite. Sa réouverture est prévue pour les cérémonies du 11 Novembre.



Jeudi 27 juillet - Conseil Municipal
 
Ordre du Jour

1° Restauration scolaire, tarif rentrée 2017
Pour l'année scolaire 2016/17 les dépenses de cantine se sont élevées à 59237€, les recettes à 40739€ pour 9993 repas servis (4% de hausse). La participation de la commune est de 18498€ pour 19477 € en 2016 (3 jours de cantine de moins). Le coût résiduel pour la collectivité est de 1.85€ par repas, en baisse de 9%. La société Convivio, prestataire de service, après 2 années de stabilité des prix l'augmente pour la prochaine année scolaire de 1.85%.
Il est proposé au conseil les tarifs de cantine suivant pour 2017/2018:
- Tarif repas régulier : 3,93€
- Tarif repas occasionnel: 5,15€
Pour les hors commune le prix du repas est fixé à 5.93€ (prix de revient tout compris d'un repas)
Vote du conseil: Pour à l'unanimité
 
2° Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes
Ils consistent en l’agrégation de compétences obligatoire, des optionnelles et facultatives de deux ex-communauté de communes, à l’exception de la compétence voirie qui reviendra aux communes à dater du 1er janvier 2018 et de celle visant à la création d’une médiathèque tête de réseau de Montrichard.
Vote du Conseil : Pour 14 – Abstention 1 – Contre 2 – Absents 2
 
3° Avenant au Contrat Enfance Jeunesse – Ouverture d’une journée supplémentaire en Multi accueil
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la CAF 41 la commune, Famille Rurale, délégataire du contrat, souhaite ouvrir une journée supplémentaire le multi-accueil. Les jours d’ouverture seraient les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 17h.  La, participation de la CAF est comprise entre 20 et 55% et cette nouvelle ouverture ne nécissite pas d’embauche de personnel spécialisé. Il conviendra néanmoins d’assurer 10h de ménage supplémentaire
Vote du conseil : Unanimité.
 
4° Travaux de voirie route de Blois – Demande de subvention au titre des amendes de police
Des trottoirs sont à modifier route de Blois, rue de la Croix Rouge pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite et route de Montrichard pour améliorer la déambulation des piétons pour un coût évalué à 6175€HT.
Une subvention au titre des amendes de police au montant le plus élevé possible est demandé.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
5° Approbation du rapport d’activité 2016 du SIAAM
Le rapport 2016 du syndicat d'assainissement auquel appartient Pontlevoy est présenté. Sur le bilan d'activités 2016 on retiendra pour la commune, les travaux de réseau de la rue de l'Ail Vert pour 34214€, dont 11975€de subvention de l’Agence de l’eau et de 8553€ de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
La taxe individuel de raccordement au réseau reste à 1 000€ de même que la participation financière relative à la fourniture et à la pose de la boite de branchement pour chaque raccordement réalisé dans le cadre d'une extension du réseau d'assainissement collectif du SIAAM inclue dans un marché public, reste facturée aux propriétaires d'immeubles 1 200€ net.
Au plan financier pour 2016 on enregistre un déficit de 27 843€. Après consolidation des résultats des années précédentes l'excédent cumulé est de 147 581€.
Vote du conseil: Pour 16 – Contre 1 – Absents 2
 
6° Réfection de toiture sur l’église paroissiale – Demande de subvention auprès de la DRAC du Centre et du Conseil départemental.
La toiture de l’absidiole nord-est (historiquement la plus ancienne) doit être refaite, de même que l’appareil de mise en volée d’une cloche doit être remplacé. Les travaux s’élèvent à 16732€HT.
Une subvention au taux le plus haut possible est demandée auprès de la DRAC du Centre et auprès du Conseil départemental.
Vote du conseil : Unanimité
 
Questions diverses
1° CCV2C – Avancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Une étude sur le plan de zonage en cours de préparation est présentée.
2° Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mylène Sommier, maire adjointe, est nommée à la CLECT ; Jean-Louis Berthault, maire, sera son suppléant.

 

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