Conseil Municipal

Cette page donnera un compte-rendu des conseils-municipaux auxquels assisteront des représentants de "monpontlevoy". Pour connaître l'exaustivité des débats il convient de se rapprocher des communiqués de la commune, de lire son compte-rendu affiché en mairie, ou mieux de participer en temps qu'auditeur aux dits conseils municipaux.
 
 

Vendredi 26 janvier - Conseil municipal

Ordre du jour :  
1° Demande de subvention au titre de la DETR – Voirie route de Bourré
L’estimation des travaux, réalisée par un cabinet expert, amélioration de la sécurité et de réduction de la vitesse, modification du réseau d’eau potable desservant les riverains, est évaluée à 210 000€ : 140 000€ pour la route et 70 000€ pour le réseau d’eau. La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) permet d’espérer au maximum une subvention de de 105 000€. Le complément sera issu de l’autofinancement pour 97 000€ et d’une demande d’amende de police pour 8 000€.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
2° Demande de subvention au titre de la DETR – Station-service
L’estimation des travaux, réalisée par un cabinet expert, est évaluée à 170 000€. La DETR permet d’espérer au maximum une subvention de 85 000€. Le complément sera issu de l’aide 30 000€ du pétrolier retenu et d’un emprunt de 55 000€ remboursable sur la vente des carburants (essence et diésel).
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
3° Demande de subvention au titre de la DETR – Lotissement Chevrière
Sur les 15 lots constructibles, deux, destinés à la réalisation de logements sociaux, permettent d’accéder à la DETR. La maîtrise d’œuvre a estimé le montant du projet à 414 892€.
Il est proposé de le financer à hauteur de 35 266€ de DETR et d’un emprunt de 379 626€ remboursable sur la vente des terrains.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
4° Aménagement des rythmes scolaires
Un nouveau texte paru au Journal Officiel permet de revenir à la semaine des 4 jours pour l’enseignement dans les écoles primaires de l’enseignement public. Pour être effective lé décision doit être communiquée à l’éducation nationale avant la mi-février. Après avoir étudié, le bilan financier des Temps d’Activités Périscolaire des trois derniers exercices, les réponses au questionnaire proposé aux parents, le vécu des enseignants, il est proposé de revenir, à la rentrée 2018, à la semaine de 4 jours.
Vote du Conseil : Contre 1 – Abstention 1 – Pour 16
 
5° Convention chauffage église
Il est proposé, comme cela était le cas du temps du chauffage au fioul, de prendre en charge 50% du coût du chauffage gaz de l’église. Sur la base d’une moyenne des coûts de chauffage des 4 dernières années il est proposé de signer avec la paroisse une convention pour une aide de 850€ par an.
Vote du Conseil : Contre 1 – Abstention 1 – Pour 16
 
 6° Convention déneigement
Avec l’abandon par la Communauté de Communes de la compétence voirie il convient pour la mairie d’assurer, si nécessaire le déneigement de la commune. Une lame de déneigement a été récupérée. Une convention est proposé avec un agriculteur de la commune pour assurer cet entretien.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
7° Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
En attendant le vote du budget 2018 il est demandé l’autorisation d’utiliser en dépenses d’investissement 25% du budget d’investissement réalisé en 2017.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
8° Communauté de communes – Modifications des statuts – Actions en faveur de l’environnement
La communauté de commune s’est engagée dans une compétence facultative permettant à certains syndicats, concernés par la gestion des milieux aquatiques, d’exercer des compétences hors GEMAPI, telles que l’animation et la lutte contre la pollution.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
9° Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Suppression d’un emplacement réservé
Sur la zone de Chevrière dans le PLU une zone avait été réservée pour des aménagements sportifs. Ces aménagements ont été réalisés sur la zone réservée du Parc de la Belle Etoile. Il convient pour réaliser le lotissement de Chevrière  de récupérer la zone réservée sur Chevrière par une modification du PLU demandée pour validation au service compétent de la Communauté de communes Val-de-Cher Controis.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
Questions diverses :
CCV2C (Communauté de Communes Val-de-Cher Controis)
Deux vice-présidents démissionnaires : Jean-Marie Janssens, sénateur ne pouvant cumuler, et Philippe Sartori, nouvellement élu à la présidence de l’Agence départementale de Tourisme ont été remplacés.
Pour la vice-présidence aux « Gens du Voyage » un seul candidat, Alain Goutx, maire de Pouillé,  élu par 53 voix pour et 4 abstentions. Pour ce qui concerne le tourisme deux candidats se sont présentés : Claude Simier, conseiller municipal de Montrichard, élu avec 30 voix, Daniel Charluteau en obtenant 27.
Travaux prévisionnels de 2018/2019
Outre ceux pour lesquels une DETR a été demandée, il est envisagé sur 2018/2019 de réaliser un city-park devant les cours couverts de tennis, de finaliser les travaux de réhabilitation de l’éclairage public, et de lancer la maison médicale.



Jeudi 14 décembre - Conseil Municipal
 Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
 
Ordre du Jour
1° Instauration du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Ce nouveau régime, à effet au 1er janvier 2018, remplace le système des primes existant pour le personnel municipal. Il se compose d’une part obligatoire l’IFSE (Indemnité de fonctions, sujétions et expertises),  à versement mensuel, modulée en fonction des absences, liée aux fonctions de l’agent et d’une part facultative le CIA (Complément Indemnitaire annuel), à versement biannuel, non versée si absence les 12 derniers mois de l’année N-1, en cas d’avertissement ou de blâme, non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque liée à la manière de servir de l’agent.
 
2° Création de Postes
Elles sont nécessitées par la réintégration des 4 agents de la voirie après l’abandon par la communauté de communes de la compétence voirie, par la promotion de 3 agents suite à un avancement de grade.
 
3° Instauration du Compte Epargne Temps (CET)
Les agents de voirie de la Communauté de Communes disposaient d’un Compte Epargne Temps. Ce CET est étendu à l’ensemble du personnel communal. 5 jours de congés pourront y être versés par an avec un maximum de 60 jours. Ils ne pourront être récupéré par l’agent que sous forme de congés.
 
4° Tarifs 2018 du service Enfance Jeunesse
 L’association Familles Rurales gère le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la commune et la CAF de Loir-et-Cher. A ce titre la tarification des activités proposées doit être validée par le conseil. Une augmentation uniforme de 1.5% est validée. Les tarifs de la halte garderie, des repas et goûters ne changent pas.
 
Questions diverses
1° La fin de la compétence intercommunale voirie et son retour à la commune s’accompagne d’une soulte de 16.000€.
2° Les dates de conseils municipaux du premier semestre 2018 sont fixées aux : 26 janvier, 23 février, 23 mars, 20 avril, 25 mai, 22 juin.




Vendredi 24 novembre - Conseil Municipal
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
 
Ordre du Jour
1° Adhésion à l’Agence Technique Départementale
L’Agence Technique Départementale réalise des études, recherches, démarches en vue de servir de conseil et d’apporter une assistance technique aux collectivité territoriales de moins de 2000habitants sur leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances. Pour mémoire au 1er janvier 2018 la municipalité récupérera la compétence voirie. Elle souhaite se faire aider par l’agence. Son coût d’intervention est de 1€ par habitant et l’adhésion court pour 3 ans.
 
2° Indemnité des Agents recenseurs
Le recensement de la population pontilévienne se déroulera entre les 18 janvier et 17 février 2018. Pour ce faire quatre agents recenseurs, pontiléviennes volontaires ont été recrutées. L’état accorde une dotation forfaitaire de 3056€ à partager entre les recenseurs, soit 764€ brut par personne. C’est sur la base du recensement que l’état accorde la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
 
3° Subvention jouets de Noël aux écoles et crédits de fournitures scolaires
Les subventions accordées en 2017 sont reconduites.
13€ pour les jouets de Noël aux enfants des maternelles des écoles.
55€ pour les crédits de fourniture scolaire par enfant.
 
4° Tarifs des services municipaux
Le conseil revoit les tarifs municipaux de location des bâtiments communaux, foyer rural, salles de réunions, matériel, ainsi que le coût des concessions au cimétière.
 
Questions diverses
1° Le projet du lotissement de Chevrière, derrière le foyer rural, 19 lots dont 5 logements social, est présenté et discuté.
2° La souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux à réaliser sur la toiture d’une chapelle de l’église paroissiale sera lancée à l’issue de la messe du dimanche 10 décembre. Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 20% par la Région Centre Val-de-Loire sous réserve d’une souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine de 10% de leur coût. Les dons faits pour cette opération sont déductibles des impôts à hauteur de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.



Vendredi 27 Octobre - Conseil Municipal
 
Ordre du Jour
1° Renouvellement ligne de trésorerie
Après consultation de trois organismes bancaires Le Crédit Mutuel est retenu pour une ligne de trésorerie, en attente des retours de dotation et subventions, de 150 000€ au taux de 0.90% avec 150€ de frais de dossier et sans frais pour non engagement.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
2° Dissolution du syndicat d’aménagement du Bavet
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devient compétence obligatoire de la communauté de communes. Dans ce cadre le syndicat intercommunal (Choussy, Couddes, Monthou-sur-Cher, Pontlevoy et Thenay) a proposé le 2 octobre dernier sa dissolution avec retour sur les communes adhérentes, au prorata de leurs cotisations, de son solde de trésorerie soit 37 594€. Cela représenterait pour Pontlevoy environ 8 000€.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
3° Legs Marciset
Pour mémoire Monsieur Marciset a légué à la commune 1/6ème des biens dépendant de sa succession sous réserve  de l’entretien de sa sépulture et de celle de son épouse. Cette quote-part s’élève à 19 546€.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
4° RASED – Convention de financement de tests psychomoteurs
Ce service de l’Education nationale vise à aider les enfants des écoles primaires publiques du secteur en difficulté. Les enseignants spécialisés et les psychologues du service ont fait appel aux communes pour renouveler les tests psychométriques qu’ils utilisent. Cela représente 117.50€ mais nécessite de passer une convention avec la commune de Montrichard Val-de-Cher qui gère le dossier.
Vote du conseil : Pour 16 – Abstention 1 (2 conseillers absents).
 
5° CCV2C – Approbation de l’adhésion au syndicat mixte Nouvel Espace du Cher au 1er janvier 2018
Qans le cadre de la Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), une stratégie de gestion de la compétence a été adoptée, tout comme la création d’un seul syndicat mixte NEC (Nouvel Espace du Cher) pour la gestion du Cher canalisé et ses affluents par la communauté de communes. Ce syndicat regroupe les syndicats qui œuvraient sur ce domaine. Il est organisé entre les communautés de communes de, la Métropole de Tours, Tours Est Vallée, Bléré Val-de-Cher et Val-de-Cher Controis.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
6° CCV2C – Convention de partenariat relative à la promotion de la randonnée pédestre
La promotion de la randonnée pédestre est devenue compétence communautaire. A ce titre il est nécessaire de passer une convention avec la communauté de communes Val-de-Cher Controis et le comité départemental de la randonnée pédestre en Loir-et-Cher, convention définissant les droits et obligations des parties pour la mise en valeur des sentiers de randonnée pédestre sur la communauté.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
7° Subvention travaux d’église
Suite au passage du dossier devant les experts de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) il convient d’utiliser des ardoises de qualité patrimoine et de la zinguerie pré-patinée quartz pour les gouttières. Le devis pour les demandes de subventions est porté à 12 285€HT.
Le lancement de la souscription « Fondation du Patrimoine » est prévu le dimanche 10 décembre.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
8° Acquisition terrain pour la station-service
Le projet, à l’emplacement de l’ancienne station face au foyer rural, continue d’avancer. Les besoins en surface sont de 410 m2. Le coût de l’achat est de 14 350€ HT.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
Questions diverses
1° Point sur les travaux en cours
Comme convenu, les artisans ayant fait les travaux dans les délais déterminés, le foyer rural sera disponible pour la cérémonie du 11 novembre prochain.
2° Site Internet de la commune
Le conseil donne un avis favorable pour le remplacement du site actuel, dont la mise à niveau est plus que difficile. Le rapprochement avec la société « Réseau des communes » est validée. L’objectif est de mettre en ligne le nouveau site pour la fin du premier trimestre de 2018.



Vendredi 29 septembre - Conseil Municipal
 Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité
 
Ordre du Jour
1° Indemnité du comptable du Trésor
Le conseil demande le concours du receveur municipal pour assurer les prestations du conseil et accorde l’indemnité du conseil au taux de 100% par an soit 319€ pour 2017.
 
2° Equipement de la bibliothèque municipale – Demande de subvention
La bibliothèque a besoin d’acheter 4 bacs sur roulettes pour agrandir son stock de bandes dessinées mise à disposition. Leur coût est de 904€ HT. Une subvention est demandée au Conseil départemental.
 
3° Fiscalité 2018 – Exonérations
Aux exonérations déjà mise en place le conseil en ajoute 3 pour la taxe pour le foncier bâti :

  • Exonération dans le cas d’une création d’entreprise de 2 ans à 100%,
  • Exonération de 2 ans de tous les locaux d’habitation nouvellement construits sauf pour ceux financés par des prêts aidés par l’état,
  • Exonération totale des jeunes entreprises innovantes ou universitaires qui s’installeraient sur la commune.

4° Budget commune – Décision modificative
Il est nécessaire de procéder à des «jeux d’écriture» sur des amortissements de certains travaux réalisés ou subventions perçues entre les sections d’investissement et de fonctionnement qui ne modifient en rien le budget communal.
 
5° Création de budgets annexes : lotissement et station-service
2018 va voir le lancement de nouvelles opérations : le lotissement de Chevrière, l’installation d’une station service. Afin d’individualiser les opérations, pour être assujetti à la TVA et donc la récupérer, pour en avoir une gestion fine, deux budgets annexes sont crées.
 
Questions diverses
1° CCV2C – Abandon de la compétence voirie
La compétence communautaire voirie s’arrête le 31 décembre. D’ors et déjà les employés de voirie sont rendus à leurs communes d’origine pour ce qui concerne les travaux techniques. La commune dispose d’un à valoir de 58 000€ à utiliser sur la base de fonds de concours en 2018. Par ailleurs elle réclame une étude sur le matériel acheté par la Communauté de communes du Cher à la Loire, auquel elle a participé, pour appréhender ce qui doit revenir à Pontlevoy.
2° Projet City Parc
Un projet de City Parc est présenté qui serait situé à côté des courts couverts de Tennis sur la zone de loisirs de la rue du Paradis.
3° Point sur les travaux en cours
Ils concernent principalement le foyer rural :le bâtiment est isolé, le plafond et l’éclairage (Led) changés. Sur octobre la peinture sera faite. Sa réouverture est prévue pour les cérémonies du 11 Novembre.





Jeudi 27 juillet - Conseil Municipal
 
Ordre du Jour

1° Restauration scolaire, tarif rentrée 2017
Pour l'année scolaire 2016/17 les dépenses de cantine se sont élevées à 59237€, les recettes à 40739€ pour 9993 repas servis (4% de hausse). La participation de la commune est de 18498€ pour 19477 € en 2016 (3 jours de cantine de moins). Le coût résiduel pour la collectivité est de 1.85€ par repas, en baisse de 9%. La société Convivio, prestataire de service, après 2 années de stabilité des prix l'augmente pour la prochaine année scolaire de 1.85%.
Il est proposé au conseil les tarifs de cantine suivant pour 2017/2018:
- Tarif repas régulier : 3,93€
- Tarif repas occasionnel: 5,15€
Pour les hors commune le prix du repas est fixé à 5.93€ (prix de revient tout compris d'un repas)
Vote du conseil: Pour à l'unanimité
 
2° Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes
Ils consistent en l’agrégation de compétences obligatoire, des optionnelles et facultatives de deux ex-communauté de communes, à l’exception de la compétence voirie qui reviendra aux communes à dater du 1er janvier 2018 et de celle visant à la création d’une médiathèque tête de réseau de Montrichard.
Vote du Conseil : Pour 14 – Abstention 1 – Contre 2 – Absents 2
 
3° Avenant au Contrat Enfance Jeunesse – Ouverture d’une journée supplémentaire en Multi accueil
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la CAF 41 la commune, Famille Rurale, délégataire du contrat, souhaite ouvrir une journée supplémentaire le multi-accueil. Les jours d’ouverture seraient les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 17h.  La, participation de la CAF est comprise entre 20 et 55% et cette nouvelle ouverture ne nécissite pas d’embauche de personnel spécialisé. Il conviendra néanmoins d’assurer 10h de ménage supplémentaire
Vote du conseil : Unanimité.
 
4° Travaux de voirie route de Blois – Demande de subvention au titre des amendes de police
Des trottoirs sont à modifier route de Blois, rue de la Croix Rouge pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite et route de Montrichard pour améliorer la déambulation des piétons pour un coût évalué à 6175€HT.
Une subvention au titre des amendes de police au montant le plus élevé possible est demandé.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité.
 
5° Approbation du rapport d’activité 2016 du SIAAM
Le rapport 2016 du syndicat d'assainissement auquel appartient Pontlevoy est présenté. Sur le bilan d'activités 2016 on retiendra pour la commune, les travaux de réseau de la rue de l'Ail Vert pour 34214€, dont 11975€de subvention de l’Agence de l’eau et de 8553€ de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
La taxe individuel de raccordement au réseau reste à 1 000€ de même que la participation financière relative à la fourniture et à la pose de la boite de branchement pour chaque raccordement réalisé dans le cadre d'une extension du réseau d'assainissement collectif du SIAAM inclue dans un marché public, reste facturée aux propriétaires d'immeubles 1 200€ net.
Au plan financier pour 2016 on enregistre un déficit de 27 843€. Après consolidation des résultats des années précédentes l'excédent cumulé est de 147 581€.
Vote du conseil: Pour 16 – Contre 1 – Absents 2
 
6° Réfection de toiture sur l’église paroissiale – Demande de subvention auprès de la DRAC du Centre et du Conseil départemental.
La toiture de l’absidiole nord-est (historiquement la plus ancienne) doit être refaite, de même que l’appareil de mise en volée d’une cloche doit être remplacé. Les travaux s’élèvent à 16732€HT.
Une subvention au taux le plus haut possible est demandée auprès de la DRAC du Centre et auprès du Conseil départemental.
Vote du conseil : Unanimité
 
Questions diverses
1° CCV2C – Avancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Une étude sur le plan de zonage en cours de préparation est présentée.
2° Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mylène Sommier, maire adjointe, est nommée à la CLECT ; Jean-Louis Berthault, maire, sera son suppléant.




Jeudi 22 juin - Conseil Municipal
 
Ordre du Jour
1° Election des délégués sénatoriaux
Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements. Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Pour Pontlevoy  ce sont 5 délégués et 3 suppléants qui sont à élire.
Sont élus par 17 voix sur 18 votants (1 enveloppe vide)
Délégués titulaires :
Jean-Lousi Berthault, Christine Olivier, Hubert Armand, Christiane Barboux, Daniel Guillot
Délégués suppléants
Mylène Sommier, Christian Guesnard, Isabelle Guehl.
 
2° Vente du Presbytère
Une proposition ferme à 160 000€ a été faite, sous réserve d’obtenir le financement. Le maire demande l’autorisation de faire le compromis de vente et l’acte de vente.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité des présents et représentés.



Jeudi 22 juin - Conseil Municipal
 

Ordre du Jour

1° Vente des terrains communaux de la rue des Anguilleuses
La commune possède un terrain rue des Anguilleuses. Ce terrain est séparé en deux lots de 900 m2 mis en vente au prix de 21 000€.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
2° Echange des terrains Chevrières
La commune et un propriétaire, sur la zone de Chevrière, échange deux parcelles de terrain afin de permettre à la commune de réaliser le bassin d’infiltration des eaux pluviales du futur lotissement.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
5° Recrutement d’un agent non titulaire pour un accroissement temporaire d’activité – Filière technique
Pour faire face, à un surcroît d’entretien sur les espaces verts en période estivale, à des absences de personnel, un recours à un contrat à durée déterminé est nécessaire.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
6° Recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Pour recruter en cas d’absences pour longue maladie, rappel sous les drapeaux, etc, il est nécessaire  de s’en être donné la possibilité par le vote préalable d’une délibération.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
7° Avenant au contrat de l’école Saint-Gilles
L’école privé Saint Joseph de Sambin a absorbé l’école privé Saint-Gilles de Pontlevoy. Les deux OGEC qui géraient les écoles ont fusionné. Le nouvel OGEC Saint Eloi à signé avec la préfecture un avenant au contrat d’association qui existait. Cet avenant prévoit à Pontlevoy une classe de maternelle et deux classes élémentaires.
Après discussion la conseil décide de continuer de participer au financement des élèves, domiciliés à Pontlevoy, scolarisés dans les deux écoles, aux mêmes conditions que préalablement, et ceci pendant la durée de validité de l’avenant en cours.
Vote du conseil : Pour 14, Contre 3, (2 conseillers absents)
 
8° Vente du véhicule Renault Express immatriculé 4684 QT 41
Trois offres ont été faites. L’offre la plus haute à 1500€ est acceptée
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
9°  Subvention à la SAMPP
La SAMPP vient d’installer deux expositions, sur « Les arbres et leurs usages » dans l’Espace Girard-Rochais, face à l’abbaye,  et sur « Les plantes utiles » , jardin de la Saulaie, route de Thenay. La SAMPP a pris en charge la reproduction des images Poulain de sa collection. La mairie propose de prendre en charge, 600€, les dépenses d’installation. Le matériel installé est réutilisable et disponible pour d’autres associations.
Vote du conseil : Pour à l’unanimité
 
Questions diverses
1° Dates conseil du 2ème semestre 2017
Au second semestre les conseils auront lieu les : 27 juillet, 29 septembre, 27 octobre, 24 novembre et 15 décembre.
 
Annonce
En fin de conseil, le Docteur Coutaud, qui prend sa retraite le 1er octobre, est venu annoncer qu’un jeune confrère, natif d’un village proche, lui succéderait à la même date.



Vendredi 28 avril - Conseil Municipal
Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité.

Ordre du Jour
1° PLUI –Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de l’ex Cher à la Loire et de l’ex Val de Cher Controis
Les deux PADD visent à retrouver un dynamisme démographique en stoppant son érosion, à conforter sur notre territoire le positionnement de Sain-Georges-sur-Cher et de Pontlevoy comme commune relais, d’accueillir des jeunes ménages dans chaque commune et de créer des logemenst adaptés aux personnes vieillissantes. Il n’y a pas de différences majeures entre les deux PADD. Seuls les taux de construction neuve à l’hectare peuvent varier légèrement en fonction des tailles des communes. Pour Pontlevoy, sur la période du PLUi il est proposé 8 construction/an pour 6/an sur une période antérieure comparable.
 
3° Association Foncière de Remembrement (AFR) – Renouvellement de 4 membres
Les 4 membres sortant souhaitant réaliser un nouveau mandat, M. Alain Barboux, Claude Gentils, Jean-Luc Gilet et Jean-Pierre Moreau sont renouvelés.
 
4° Acquisition de la parcelle YA 40  (Boulevard des Tilleuls)
Ce terrain de 1180m2 permet une extension de l’emprise des terrains communaux pour le projet de lotissement de Chevrière, derrière le foyer rural bordant la boulevard des Tilleuls.
Le prix acté est de 15 000€. La commune prend à sa charge les frais d’enregistrement et de mutation.
 
5° Assainissement des eaux usées, carte de zonage
A la demande du SIAAM (syndicat d’assainissement) la carte de zonage, suite à l’étude d’opportunité du passage en assainissement collectif est modifiée.
La rue du Gué de Chevrière passe en assainissement collectif.
Les lieux dits, Village des Prés, Trois Cheminées, Laleu, Frelonnière, Bigoterie, restent en assainissement non collectif.
 
6° Tirage au sort des jurés d’assise 2018
Le tirage au sort désigne Jean-Pierre Moreau, Jennifer Maupu épouse Damideaux et Antoine Couratin.
 
Questions diverses
.Le point sur le médical est fait. Il avance normalement
.La vente du presbytère est actée
.Les permanences pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 sont fixé
es



Vendredi 24 mars - Conseil Municipal
L’ensemble des délibérations est voté à l’unanimité des présents et représentés.
Après discussion le conseil décide à l'unanimité d'augmenter les taux de taxe locale de 0,25 point.
 
Ordre du Jour
1° 2° 3° Commune - Compte administratif 2015 - Compte de gestion 2015 - Affectation du Résultat
Budget de fonctionnement 2016 de la commune
Les dépenses s’élèvent à 974 194€ (baisse de 1.6 %/2015). Les principales charges sont les charges de personnel pour 329 435€ (hausse de 8.3%) et les charges de gestion courantes (service incendie, périscolaire, etc) pour 232 499€ (baisse de 1.7%). Les charges financières (intérêts des emprunts) sont de 34 331€ (baisse de 7.1%).
Les recettes réelles s’élèvent à 1083 933€ (baisse de 1.7%). Les principales recettes sont constituées par les impôts et taxes pour 607 977€ (+2.9%) et par les subventions, dotations, participation DGF pour 355 404€ (hausse de 4%).
Le compte de résultat fonctionnement permet de dégager un excédent  de 125 696€.  Ce qui avec l’excédent de 2015 donne un excédent global de clôture de 259 918€
Budget d’Investissement 2016 de la commune
Les dépenses s’élèvent à 318 610€ (+19.7%/2016). Les principales concernent les travaux de voirie du lotissement rue Franche  (75 885€), le changement des fenêtres de l’école (31 464€), l’éclairage public (43 966€).
Les recettes s’élèvent à 167 177€ (-46% en attente de retour de TVA ), constituées par des subventions (67 443€), des dotations (48 194€), soit un déficit de 151433€ qui cumulé à celui de 2015 donne un déficit global de clôture de 176 960€.
Affectation du résultat
L’affectation du résultat de clôture pour 2016 est de 82 957€, qui complété d’un reste à réaliser de 7900€ donne un excédent reporté en section d’investissement pour 2017 de 90 857€
 
4° Fiscalité 2016
L'évolution du taux de base, communiqué par les services de l'état, serait de 0.4%, ce qui représenterait pour la commune, des recettes supplémentaires de 6 154€€.
Compte tenu de l'environnement économique, de la nouvelle baisse attendue de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), des investissements à réaliser il est proposé une augmentation de 0,25 point des 3 taxes.
Pour l’imposition 2017 les taux de taxe passeront pour les:
- Taxe d’Habitation de13,88 à 14,13
- Foncier bâti de 19,11 à 19,36
- Foncier non bâti de 51,11 à 51,36, soit une recette supplémentaire attendue de 14 068 €
 
5° Commune - Budget primitif 2016
En Fonctionnement dépenses et recettes sont équilibrées à 1 175 084€.
En Investissement dépenses et recettes sont équilibrées à 698 826€. Les opérations principales portées au budget sont des acquisitions de terrains (30 000€), la toiture l’église (13 000€), les huisseries du foyer rural (60 600€),  la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de Chevrière (36 600€), la maîtrise d’ouvrage des logements de la Poste (26 000€) et les travaux (127 685€),  l'éclairage public (50 000€).
 
6°7°8° Local commercial (boulangerie) - Compte administratif 2015 - Compte de gestion 2015 - Affectation du Résultat
Budget de fonctionnement 2016
Les dépenses s'élèvent à 11 284€ pour des recettes de 19 611€, soit un excédent de 8 326€
Budget d’Investissement 2016
Les dépenses s'élèvent à 8 729€ pour des recettes de 6 935€, soit un déficit de 1793€ qui cumulé à celui de 2015 donne un déficit global de clôture de 40 657€.
 
9° Local commercial (boulangerie) - Budget primitif 2016
Compte tenu des travaux à effectuer en 2017
En Fonctionnement dépenses et recettes sont équilibrées à 96 780€.
En Investissement dépenses et recettes sont équilibrées à 120 242€.
 
10° Indemnités de fonction des élus
Les indemnités de fonction des élus sont revalorisées suite à l’augmentation de l’indice et à celle du pont d’indice. Cela représente pour le maire et les 5 adjoints une somme de 18.60€ par mois.

11° Participation à la réfection des cours de tennis par TC Sud 41
La somme de 2 000€ avancée par la commune pour être remboursée doit faire l’objet d’une délibération.
 
12° Vente du Presbytère
Une proposition à 165 000€ a été reçue en mairie. Le maire est autorisé à poursuivre la négociation et la procédure de vente.
 
Questions diverses
1° Bilan 2016 de la bibliothèque
15 bénévoles assurent son fonctionnement au travers de 1360 heures de présence pour 8 heures d'ouverture hebdomadaire. Elle gère un fonds municipal de 3898 livres. 338 personnes l'ont fréquenté pour 4850 échanges d'ouvrages. Un grand nombre d'animations y ont été organisées: Fête pour ses dix ans d’existence sur place, Mille lectures d'hiver, Amies Voix, ateliers d’attrape-rêves, etc. Le point Internet est plus fréquemment utilisé. Des formations sont suivies par les bénévoles. En 2017 toutes les manifestations seront reproduites. Du portage de documents aux anciens sera organisé et lors d’une brocante les livres retirés du fond tenteront d’être vendus.
2° Installation d’une ostéopathe
Place de Verdun début avril une ostéopathe s’installe.



Vendredi 24 février - Conseil Municipal
Toutes les délibérations ont été votées : Pour à l’unanimité.
 
Ordre du jour :
 

1° Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Les menuiseries du foyer rural vont être remplacées en 2017. Le premier devis obtenu est de 56.299€. Ce projet a obtenu une subvention du Conseil départemental (Dotation de solidarité rurale) de 17.000€. Il est demandé une subvention de 4.000€ au titre de la réserve parlementaire.
 
2° Subventions de fonctionnement aux associations – Budget 2017
Dans un contexte difficile  les subventions sont proposées à hauteur de 19.669€. Les éléments retenus pour déterminer la hauteur des subventions aux associations sont leur aspect caritatif ou social, la hauteur de leurs fonds propres, les budgets annuellement bénéficiaires.
Amicale des Pompiers 800€ (sur présentation de factures et avec une formation aux gestes de premier secours pour les jeunes), Amis de la bibliothèque 100€, chorale Achora 100€, coopératives scolaires Noël des écoles 600€, Donneurs de Sang 100€, Familles Rurales 750€,  FNACA 50€, Foyer Rural (Club de Marche) 75€, Foyer Rural (Yoga) 75€, Foyer Rural (Gymnastique) 75€, Foyer Rural (Club des Aînés) 50€, Foyer Rural (Jeux de société) 100€, Foyer Rural 50€, Parents d’élèves de l’école publique 10.862€ (classe de neige 2017), Parents d’élèves Saint-Gilles 568€, Pontilévienne (Cyclo) 100€, Pontilévienne (Fanfare) 800€, Pontilevienne (Gymnastique) 150€, Société de Chasse 100€, TC Sud 41 (Tennis) 450€, FC TPS 800€.
Pour la commémoration de la bataille de Pontlevoy, la section de la Pontilevienne "Bataille de Pontlevoy" 1.294€. Une réserve de 1.000€ est mise en attente.
Arc en Ciel Hôpital de Montrichard 70€, Association des secrétaires de mairie du département 50€, CAM Montrichard tournoi international 150€, Chambre des métiers du Loir-et-Cher 80€, LEP Boissay 20€, Prévention routière 50€, Secours catholique 200€.
 
3° Travaux boulangerie
Les travaux de réparation des malfaçons du logement de la boulangerie vont débuter début mai pour une période de 10 semaines. Ils se montent à 77.249€, déjà versés par l’assurance qui s’est retournée contre les auteurs des malfaçons. La commune est remboursée des loyers perdus. Le maire est autorisé à signer les devis des entreprises et propositions d’honoraires.
 
4° Avenant au contrat SPA 2017
La facture pour 2017 se monte à 908,40€ à raison de 0.60€ par habitant.
 
5° Demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux de voirie
Des travaux de voirie ayant pour but d’assurer la sécurité des usagers sont prévus rue Saint Gilles (22.000€ HT) et rue Franche (6.357€ HT) en 2017.
Rue Saint-Gilles il s’agit de régulariser le flux des véhicules. La rue Franche sera mise en sens unique et sa sortie sur la route de Thenay aménagée pour les personnes à mobilité réduite.
Il est demandé une subvention amende de police au taux le plus haut possible.
 
6° Adoption du nouveau règlement du SIAAM
Deux articles du règlement sur l’assainissement collectif sont modifiés.
Les contrôles de conformité sont étendus aux transactions des fonds de commerce.
La protection contre le reflux des eaux usées par la mise en place de clapets anti-retour est rendue obligatoire.
 
Questions diverses :
Plan numérique à l’école publique
Un plan numérique a été lancé par l’état pour l’équipement des écoles en matériel informatique. Pour être éligible la municipalité se porte garante qu’elle aidera financièrement l’école.
Points sur les projets
Quelques projets avancent:
. L’ARS (Agence Régionale de Santé) a rendu Pontlevoy éligible au contrat de praticien territorial de médecine. Cela représente pour le médecin qui s’installe une garantie de salaire pendant deux ans. Une SISA (Société Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires) va se mettre en place. C’est le point de départ obligatoire pour obtenir le financement par l’ARS d’une maison médicale.
. Rue Franche des contacts sont pris avec AREVA pour examiner le devenir de l’ancien hébergement de Promotrans.
. Boulevard des Tilleuls le cabinet qui travaille sur le lotissement de Chevrière est relancé. Il lui est demandé de proposer un schéma d’aménagement  avec des lots à prix raisonnable.
. Après l’aménagement de la Poste, la surface libérée pour des logements sociaux est plus importante que prévue. Il est demandé de revoir les plans d’aménagement.
. Pour l’abbaye, la banque adjucataire des enchères judiciaires attend les documents qui lui permettront de prendre possession des lieux et de faire avancer les projets qui lui ont déjà été présentés.

 
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